Les intercommunalités confrontées à la suppression de leur principale ressource fiscale.
L’AdCF demande des précisions très rapides de la part du gouvernement - Communiqué de presse, 6 février 2009
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) tient à exprimer ses plus vives réactions après l’annonce par le Président de la République, ce jeudi 5 février, de la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010 sans que ne soit proposée simultanément une solution sérieuse de remplacement pour les ressources des collectivités locales. L’AdCF déplore que la décision de suppression ait été annoncée de manière unilatérale et sans la moindre consultation préalable des associations représentatives des collectivités locales, principales bénéficiaires de la taxe professionnelle.
L’AdCF rappelle :
- que la taxe professionnelle représente près de 25 milliards de cotisations acquittées par les entreprises (auxquels s’ajoutent près de 20 milliards de dégrèvements et de compensations d’exonérations pris en charge par l’Etat). Des montants très largement supérieurs aux 8 milliards évoqués hier.
- que l’intercommunalité est la principale bénéficiaire de la taxe professionnelle (près de la moitié des produits), ce qui fait d’elle l’institution locale dont la dépendance à cette ressource est la plus extrême. 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd’hui de la taxe professionnelle. Le Président de l’AdCF, Daniel Delaveau, maire de Rennes et Président de Rennes métropole, a déclaré : « Il est paradoxal qu’au moment où son renforcement est envisagé dans le cadre de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales, l’intercommunalité ne dispose plus d’aucune visibilité financière. Cette annonce subite est incohérente avec la volonté d’impliquer les collectivités dans l’effort d’investissement national du plan de relance ».
L’AdCF appelle par conséquent à une concertation rapide entre le gouvernement et les associations d’élus afin d’obtenir des précisions sur les ressources fiscales de substitution que le gouvernement envisage de proposer. L’AdCF a toujours considéré que la taxe professionnelle devait être profondément refondée afin d’être mieux répartie entre les différents contribuables et secteurs d’activité. Elle demande depuis quatre ans sa refondation à partir d’une nouvelle assiette constituée de la valeur ajoutée. Elle souligne qu’il serait extrêmement périlleux pour les conditions d’implantation des entreprises en France de ne plus maintenir un lien fiscal étroit entre entreprises et collectivités. L’impôt économique local doit constituer le juste retour des efforts qu’elles accomplissent pour accueillir des entreprises et leur offrir des services.
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines). Elle fédère, au 1er février 2009, 1060 communautés (156 communautés urbaines et d’agglomération, 904 communautés de communes) qui représentent 35 millions de Français.
A voir dans la presse :
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle, (La Gazette des Communes, 6 février 2009)
Suppression de la TP en 2010 : les élus sur le qui-vive, (Localtis Infos, 7 février 2009)
