Quelle réforme pour la taxe professionnelle?

À la surprise générale, le chef de l’État annonçait en février dernier la suppression des investissements productifs de l’assiette de la taxe professionnelle, au titre de la compétitivité des entreprises industrielles. Cette décision a pour effet d’amputer à hauteur de 80 % l’assiette du principal impôt direct local et pose la question de son remplacement. Les impacts de ce chantier sont considérables, plus particulièrement pour les intercommunalités dont la taxe professionnelle constitue la ressource prépondérante. Si la réforme d’un impôt économique à bout de souffle était devenue inévitable, son remplacement soulève de nombreuses questions et imposera une refondation d’ensemble de la fiscalité locale. Depuis le mois de février, plusieurs pistes ont été étudiées et l’architecture de la réforme a commencé à se dessiner début juillet.

Le numéro d'été du mensuel Intercommunalités effectue un passage en revue des différents scénarios et de leurs incidences.

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