dimanche 20 septembre 2009

Taxe professionnelle : comprendre les orientations de la réforme



A la suite de leurs échanges avec les membres des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, Christine Lagarde et Eric Worth ont convenu de la nécessité de repenser l'affectation des différentes composantes du futur impôt économique entre niveaux de collectivités. Cette ouverture s'est confirmée dès le lendemain de la conférence de presse, tenue mardi 15 septembre, par les différentes associations de maires et de présidents de communautés (AMF, AdCF, ACUF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF) au cours de laquelle leurs représentants respectifs ont mis en avant des contre-propositions précises pour réussir la réforme.


Pour en savoir plus, voir le communiqué et le dossier de presse des associations d'élus

Petite remarque : les dernières simulations des impacts de la réforme confirmeraient une "prime" pour les territoires résidentiels et aboutiraient à une pénalisation financière des territoires productifs. Dans ces conditions, on peut se demander si il y a toujours un intérêt pour les élus locaux à attirer de l'activité sur leur territoire (activité, qui, par ailleurs, est également source de nuisances)...