mercredi 28 octobre 2009

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : analyse et réactions de l'AdCF

Loin des polémiques sur le conseiller territorial qui agitent actuellement la classe politique française, concentrons-nous sur l'essentiel de la réforme de nos institutions locales : l'intercommunalité.

Une note d'analyse et de réactions de l'AdCF passe en revue les dispositions du projet de loi sur ce volet. Il est possible de la télécharger ici.