mardi 28 décembre 2010

Urbanisme commercial : les intercommunalités soulignent l’urgence d’un nouveau cadre législatif

Communiqué de presse de l'AdCF, 22 décembre 2010


Consciente de l’impératif de moderniser les outils offerts aux collectivités pour mieux insérer les implantations commerciales au sein des territoires, l’AdCF s’est félicitée du redémarrage au Sénat de l’examen de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial (proposition de loi dite « Ollier-Piron »). Le 14 décembre dernier la Commission des affaires économiques du Sénat a en effet adopté à son tour, avec un certain nombre d’amendements proposés par son rapporteur Dominique Braye, la proposition de loi visant à intégrer l’urbanisme commercial au sein de l’urbanisme de droit commun.

L’AdCF souscrit aux orientations et principes définis par cette proposition de loi. Elle souligne surtout la nécessité et l’urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d’urbanisme (PLU).
L’AdCF espère que l’examen du texte en séance, par les sénateurs, permettra de conforter l’ambition du texte et de trouver un accord de vues avec l’Assemblée nationale, avant l’été 2011. Il est indispensable que les élus locaux disposent du nouveau cadre législatif au moment où le Grenelle leur impose de réviser leurs documents de planification.

Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, président de Rennes métropole et maire de Rennes, a rappelé qu’«il est de la responsabilité politique des élus locaux (municipaux et intercommunaux) de veiller aux grands équilibres commerciaux des bassins de vie, d’assurer leurs conditions de desserte et d’accès logistique, d’insérer le commerce dans la ville et les territoires avec un souci de gestion économe et rationnelle de l’espace. Le commerce est aujourd’hui un facteur déterminant sur le dynamisme des économies locales mais également les marchés fonciers et immobiliers. L’un des enjeux majeurs sera également de requalifier les espaces commerciaux vieillissants et de repenser de véritables quartiers commerciaux modernes, soucieux de mixité fonctionnelle et d’urbanisme durable ».
L’AdCF rappelle par conséquent que les grands enjeux actuels ont été énoncés par la commission Dutreil, dès 2006, puis par le rapport du député Jean-Paul Charié, pour préparer la mise en conformité de notre cadre législatif avec le droit européen.
Elle rappelle que le gouvernement s’était engagé, en 2008 lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Un texte toujours attendu deux ans plus tard.
Ces retards sont aujourd’hui très préjudiciables aux territoires. Malgré la crise, de nombreuses agglomérations constatent la multiplication de projets d’implantation commerciale sans disposer d’outils adaptés pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent. « Il faut en finir avec la France moche des zones commerciales anarchiques, a déclaré Daniel Delaveau, mais il faut pour cela donner aux élus des moyens d’agir ».
Compte tenu des multiples enjeux juridiques, économiques et territoriaux auxquels répond la proposition de loi dite «Ollier-Piron », l’AdCF appelle à l’accélération du calendrier d’examen du texte au Parlement et alerte sur l’enlisement qu’il risquerait de subir sous la pression de groupes d’intérêt.


mercredi 8 décembre 2010

Office ou officine ?


Créé en 1998, avec le soutien de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’État, l'OPQU a pour mission principale d’attribuer une qualification professionnelle aux urbanistes et de la faire connaître. Pour ce faire, il assure une mission de service public, dans le cadre d’un protocole signé avec le Ministère en charge de l’urbanisme.
En 12 années d'existence, le bilan est effectivement maigre avec moins de 600 qualifiés, alors que des milliers de personnes exercent la profession d'urbaniste en France et que des centaines de diplômés issus des Instituts d'urbanisme entrent chaque année dans "la carrière" (le CNJU les évalue à environ 700 par an).

Pour "booster" le nombre de "qualifiés", les responsables de l'OPQU se sont engagés à faciliter l'inscription de ces diplômés en urbanisme issus de l'enseignement supérieur (et largement de l'université) sur une "liste d'aptitude", sorte de "antichambre" vers la procédure de qualification qui, au demeurant, s'avère très fastidieuse et a pour travers d'honorer des urbanistes seniors, plutôt confirmés par le force de l'âge...
Cette approche très élitiste et sélective aurait donc pu être complétée par une inscription en masse et systématique des centaines d'urbanistes qui sortent chaque année diplômés des Instituts d'Urbanisme. Or, à ce jour, seuls 26 d'entre-eux ont été inscrits sur les tablettes !

Au lieu de les "draguer" et de les inciter à s'inscrire sur cette liste d'aptitude, l'OPQU a tout récemment fait savoir qu'il avait élaboré un référentiel d'évaluation des formations en urbanisme, dans le but de déterminer si leurs diplômés étaient habilités ou non à recevoir le "précieux sésame" de la qualification. Mise en ligne par l'OPQU sur son site Internet, cette grille d'évaluation distingue des formations de Master, principalement délivrées dans des Instituts d'urbanisme, et des formations dites "intégrées" sanctionnant 5 années d'études en urbanisme. Ces formations "intégrées" semblent clairement avoir les faveurs des responsables de l'OPQU au détriment des Masters d'urbanisme comme l'avance son président dans une interview parue le 19 novembre dernier dans Le Moniteur : « Le domaine de la formation en urbanisme n’est pas suffisamment structuré. Les cursus complets dans ce domaine, à l’instar des formations en architecture, sont encore très rares. »

Comment interpréter ces propos? On pourrait comprendre, que dans l'esprit du président de l'OPQU, architecte de formation, les écoles d'architecture dispensent ce type de formations "intégrées" en urbanisme. Mais pour un expert du sujet, ce distinguo relève de l'imposture dans la mesure où ces formations intégrées n'existent tout simplement pas. Dans un billet publié sur son blog, cet observateur avisé des formations en urbanisme dénonce une véritable fiction : "Les partisans de la formation intégrée en urbanisme voudraient nous faire croire que seules les écoles d'architecture et les écoles d'ingénieurs seraient en mesure de délivrer ce qu'ils considèrent comme le modèle de formation en urbanisme (...) Or les écoles d'architecture et les écoles d'ingénieurs, dans de très légères options dispensées en fin de cursus, abordent superficiellement la ville et encore plus rarement, l'urbanisme. Penser que ces écoles forment des urbanistes relève du fantasme. Leurs diplômés sont au mieux sensibilisés à la ville et mais ne sont pas des urbanistes", poursuit notre blogger.

Il est vrai que ce discrédit sur les formations universitaires en urbanisme est troublant pour ne pas dire dérangeant dans le contexte actuel de discrimination dont font l'objet les urbanistes diplômés de l'université dans l'accès aux carrières de la fonction publique territoriale. Représentant l'immense majorité des formations en urbanisme, le Master, faut-il le rappeler, est le seul diplôme reconnu au niveau européen et surtout le diplôme privilégié pour l'exercice professionnel en urbanisme. L'Institut d'Urbanisme de Paris, pour ne prendre qu'un exemple, a formé plus de 3000 urbanistes depuis 1972 (diplômés du DIUP, de DESS, de DEA, de Master et du Doctorat). Il faut donc être très mal informé ou extrêmement culotté pour avancer que le milieu de "la formation en urbanisme n’est pas suffisamment structuré" !

En définitive, l'OPQU ignore superbement "dix-huit instituts d’urbanisme et formations supérieures en urbanisme et aménagement du territoire qui forment chaque année 800 à 1000 jeunes urbanistes avec un taux d’emploi d’environ 75% dans le domaine". Il ignore enfin "10 000 à 15 000 professionnels formés depuis vingt ans dans ces établissements qui représentent aujourd’hui la grande majorité de la profession".
La conclusion : "Arrêtons de débattre sur des chimères et structurons notre profession autour de ses membres et formations qui œuvrent tous les jours partout en France."

vendredi 26 novembre 2010

Grand Paris : une analyse de Jean-Pierre Orfeuil, parue dans la nouvelle revue Métropolitiques




Jean-Pierre Orfeuil, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris, expert incontournable des questions de mobilité, signe une tribune sur le projet de rocade de métro de la Société du Grand Paris. Celle-ci est publiée dans la toute nouvelle revue Métropolitiques.

A l'heure où les architectes surfent sur la vague médiatique du Grand Paris sans pouvoir nous fournir d'argumentaire précis sur "leur plan transport" (car ce n'est tout simplement pas leur métier), les éclairages de Jean-Pierre Orfeuil sont d'une grande utilité.

Jean-Pierre Orfeuil, qui forme des urbanistes depuis de nombreuses années, a pour sa part une idée assez précise sur la (non-)pertinence du fameux "grand huit" de la Société du Grand Paris. Dans la lignée de l'urbaniste Marc Wiel, dont les analyses avaient été publiées par le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris, la conclusion de Jean-Pierre Orfeuil est sans appel :

"Ce sont l’architecture institutionnelle, fiscale et tarifaire, ainsi que les principes de gouvernance qui sont à l’origine des principaux dysfonctionnements du système actuel. Ils conduisent aujourd’hui à lui demander toujours plus dans un contexte de ressources publiques limitées. Faire le « réseau de transport public du Grand Paris » revient, comme on le voit, à inventer de superbes fonctionnalités nouvelles à un ordinateur dont le système d’exploitation est vérolé. La réalisation de ce réseau dans un « écosystème » inchangé ne pourra qu’aggraver la situation, avec d’importantes conséquences tant politiques (des populistes qui dénonceront la gabegie) qu’économiques (une région capitale affaiblie par ses coûts structurels)".


samedi 20 novembre 2010

Le « Portrait social de la France » souligne l’impact de l’étalement urbain sur le budget déplacements des ménages

Le dernier portrait social de la France publié cette semaine par l’INSEE révèle qu’en 2006, "les ménages consacrent 8,4% de leur budget aux dépenses d’énergie : ils dépensent 4,8% en chauffage et électricité pour leur logement, 3,6% en carburant".

Ces dépenses, note l’INSEE "varient beaucoup d’un ménage à l’autre et les écarts résultent de "la surface du logement" et de "l’éloignement des grands centres urbains pour le carburant". Sur cette dernière tendance, l’INSEE évalue les incidences de la localisation périurbaine des ménages sur leur facture énergétique : celle-ci serait de 10% plus faible sans l’étalement urbain des 20 dernières années. Ce phénomène d'étalement urbain s'est certes accompagné d'un agrandissement des logements mais surtout d’une dépendance accrue à l’automobile. On apprend ainsi que "si les ménages habitaient en 2006 dans les mêmes logements que 20 ans auparavant (en termes de surface et d’éloignement des villes-centres), leur consommation d’énergie serait 10 % plus faible".

Ces données ne sont guère surprenantes et viennent conforter les analyses du pôle territorial de l’INSEE sur les déplacements domicile-travail (voir à cet égard les notes "Les déplacements domicile-travail amplifiés par la périurbanisation" et "La croissance périurbaine depuis 45 ans")


jeudi 11 novembre 2010

NosVilles, la revue de presse de l'urbaniste, dès 7h du matin




Je signale le lancement récent de la revue de presse "NosVilles" dont les initiateurs expliquent la teneur du projet sur le site Internet du blog :

"NosVilles est un regroupement de professionnels et d’amateurs passionnés par l’espace urbain et son évolution. Nous développons notre action autour de trois axes fondateurs : production d’articles, organisation de rencontres et veille.

Cette veille, où vous vous trouvez actuellement, a été baptisé :

La revue de presse de l’Urbaniste.

C’est un appui, une source documentaire pour les professionnels et les amateurs. Une humble contribution pour une meilleure diffusion des travaux et articles de nos confrères et de notre discipline.

En fonction de ses centres d’intérêts, chacun peut s’ approprier la revue de presse en utilisant la recherche par mots-clés et le classement par catégorie".


samedi 6 novembre 2010

"La crise et nos territoires : premiers impacts", le rapport disponible en ligne




Evoqué dans mon article du 8 octobre dernier, le rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" est désormais accessible en version électronique en libre téléchargement sur le site de l'AdCF. Confiée par les équipes de la Caisse des Dépôts et de l’AdCF à l’économiste Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d’Urbanisme de Paris), cette étude procède à l'identification des territoires et des secteurs les plus exposés aux premiers chocs de l’hiver 2008-2009. Elle réactualise également ses travaux de référence sur les différents moteurs des économies locales.

jeudi 28 octobre 2010

Urbanisme : Arrêter de se raconter des histoires



"Nous avons regretté que le législateur n’encourage pas davantage les prises de compétences nouvelles. Dans le domaine de l’urbanisme, sujet si capital, le résultat du Grenelle 2 nous a déçus malgré le courage de Michel Piron. Malgré le statu quo législatif, la dynamique de terrain est déjà bien lancée, sur le fondement de la conviction et de la persuasion.

Dans de nombreux domaines, comme en matière d’urbanisme, il faudra montrer que le sujet n’est pas de déposséder les communes de leurs compétences mais de mieux les exercer ensemble. Voire tout simplement de leur donner une consistance. Combien de compétences restaient théoriques dans nos 20 000 communes de moins de 500 habitants ? Combien de communes n’ont pas de PLU à ce jour ? Le moment n’est-il pas venu d’arrêter de se raconter des histoires ?"


"Pour de nouveaux pactes", discours de Daniel Delaveau, 21e convention nationale de l'AdCF, Dijon, 14 octobre 2010


Réponse : L’urbanisme est effectivement une compétence municipale souvent "théorique" : plus de 17 000 communes en 2010 sont sans Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ci-après la carte de la DGALN du MEEDDMM, extraite de cette présentation de l'AdCF.




mercredi 27 octobre 2010

Transports collectifs : l’impossible équation financière




D’ici à 2020, il faudra doubler la fréquentation des transports collectifs pour assurer le report modal de la voiture et réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Cela signifie construire de nouvelles lignes(le Grenelle 1 prévoit 1 500 kilomètres supplémentaires) et les financer. Sur ce point, la loi Grenelle 2 n’apporte guère de solutions nouvelles, laissant ouverte la question de la« soutenabilité » financière de la compétence « transport » des communautés.

lundi 25 octobre 2010

La longue marche d'un stratège




"Visionnaire", "bâtisseur", sont les deux mots qui reviennent depuis ce soir pour saluer la mémoire de Georges Frêche, ancien maire de Montpellier (1977-2004), président de la communauté d'agglomération et de la région Languedoc Roussillon. Avec la disparition de Georges Frêche, c'est la longue marche d'un stratège qui s'achève.
Stratège en politique, bien évidemment (conquérir puis conserver le pouvoir), stratège en communication (on se souviendra des nombreux slogans placardés dans la France entière pour signaler le rayonnement de sa ville), mais aussi stratège en urbanisme, autrement dit urbaniste. Cet entrepreneur politique hors du commun avait vu loin... à 30 ou 50 ans, comme il l'explique dans le livre "Montpellier, la longue marche (1970-2020)".
On pense bien évidemment aux grandioses réalisations : Antigone, le quartier néoclassique conçu par l'architecte Catalan Bofill, Port-Marianne, le polygone, le Corum, Odysseum... (ou comment s'inventer une histoire gréco-romaine). On pense surtout au projet de territoire de l'agglomération, construit pas à pas dès l'envol du District dans les années 1980 jusqu'à l'adoption en 2006 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération dont il assurait toujours la présidence. Articulé, à terme, autour de cinq lignes de tramway, ce projet de territoire a redonné ses lettres de noblesse à la planification urbaine et reste donc une référence pour de nombreux urbanistes.

mardi 19 octobre 2010

Pour un Acte 3 de la décentralisation


Si "l’intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la réforme en cours" des collectivités locales, comme l'a rappelé Daniel Delaveau, président de l'AdCF à l'occasion de la 21e convention de l'intercommunalité, le bilan global la réforme territoriale laisse clairement un goût d'inachevé. Dans son discours de Dijon, le président de l'AdCF est ainsi revenu jeudi 14 octobre sur "les occasions manquées" que sont le renforcement du pouvoir d'agglomération (métropoles notamment), la clarification des compétences ou encore celle du transfert de la compétence de réalisation des Plans Locaux d'Urbanisme aux communautés.

"Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une nouvelle étape de la décentralisation que la réforme des collectivités ne propose pas. Nous devrons savoir qui fait quoi et désigner les « chefs de file » longtemps annoncés. Depuis combien de temps parle-t-on de cette notion ? Au moins depuis la loi d’aménagement du territoire de 1995. Elle figure désormais dans notre Constitution mais qu’en faisons-nous ? Rien. Et pour une raison simple, c’est parce que nous essayons de clarifier depuis Paris, en trouvant des règles uniformes valant pour l’ensemble du territoire national.
L’AdCF a proposé de procéder autrement en identifiant des « autorités organisatrices » des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d’en déléguer la réalisation à d’autres collectivités. Voilà ce que serait la vraie réforme."

Daniel Delaveau, Président de l'AdCF, président de Rennes Métropole


> Voir également, l'article de La Gazette des communes/Courrier des Maires, "La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim", avec une interview de Michel Piron, député du Maine-et-Loire et président délégué de l'AdCF.

lundi 11 octobre 2010

La réforme territoriale et le développement économique.


Le 57ème Congrès annuel du CNER – la Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique - s’est tenu les 16 et 17 septembre 2010 à Saumur sur le thème « Réforme territoriale : quelles initiatives économiques nouvelles ? ». En plein débat au Parlement sur le projet de loi réformant les collectivités territoriales - et notamment sur son article 35 sur la répartition des compétences -, ces deux journées ont été l’occasion pour les élus et acteurs locaux de faire un large tour d’horizon des répercussions possibles du projet sur leurs capacités d’action économique. Mais les échanges ont élargi le champ de la réflexion. Ils ont en particulier mis en évidence que le texte en discussion doit être considéré comme le volet d’un ensemble de profonds changements en cours qui impacteront fortement à l’avenir les conditions auxquelles sera soumis le développement économique des territoires : réforme de la fiscalité locale (notamment de la taxe professionnelle), réforme des CCI ou encore RGPP… > Lire la suite de l'article de Bertrand Mary.

vendredi 8 octobre 2010

La crise et nos territoires : premiers impacts (Une étude AdCF/Caisse des Dépôts/Laurent Davezies)


L'AdCF vient juste de publier le rapport préparé par Laurent Davezies sur les premiers impacts territoriaux de la crise. J'avais déjà eu l'occasion d'évoquer ces travaux ici.

L’analyse porte sur les 323 zones d’emploi (définition Insee 1994) de la province et sur l’Île-de-France considérée comme une seule et même zone d’emploi. Les grands enseignements de l'étude sont résumés par Laurent Davezies dans le cadre de son interview pour le mensuel Intercommunalités (cf. page 9).



L’AdCF et l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) ont pris la décision de prolonger en 2011 les travaux de l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise, constitué à leur initiative . Celui-ci vise à évaluer les effets de moyen terme de la récession sur les bassins

d’emploi. Comme l’ont confirmé les données officielles nationales publiées durant l’été (cf. Repères § analyses n°17 de Pôle emploi, août 2010), les pertes d’emploi ont été très massivement concentrées dans les secteurs manufacturiers (164 700 destructions sur les 256 100 postes de travail perdus) et, de fait, au sein des bassins d’emploi de profil industriel. Cette surexposition de certains territoires aux effets de la crise et leurs inégales capacités de rebond ontmotivé la volonté commune de l’AdCF et de la CDC d’approfondir leurs travaux, en liaison avec l’OCDE. L’un des objectifs de l’observatoire sera également de chercher à mesurer les effets d’entrainement sur les économies locales des différentes filières d’activités, tant en termes d’emplois que de valeur ajoutée et de revenus salariaux. L’objet de l’observatoire AdCF-CDC est de donner une dimension territoriale à des analyses macro-économiques qui demeurent trop souvent proposées à la seule échelle nationale ou, au mieux, au niveau régional.


> Télécharger le rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" sur le site Internet de l'AdCF

samedi 2 octobre 2010

Une profession au milieu du gué

L'éditorial du dernier numéro de la revue Urbanisme relate des atermoiements actuels des responsables nationaux des instances professionnelles de l'urbanisme. En marge des universités d'été du Conseil Français des Urbanistes (CFDU), la question de l'organisation professionnelle est revenue dans le débat... grâce aux "trublions" du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU). Ce n'était pas vraiment prévu au programme... Mais tant mieux! Car nous n'avons pas vraiment besoin de reproduire des colloques universitaires de chercheurs. Nous avons surtout besoin de réfléchir à notre organisation professionnelle qui demeure aujourd'hui défaillante pour ne pas dire inexistante.

Justement, on apprend dans l'édito de la revue Urbanisme que le CFDU envisagerait une refondation de ses instances sans que l'on sache véritablement si ses responsables vont enfin trancher entre "qualification OPQU" et une "organisation professionnelle de masse", dont la qualification ne serait qu'un des aspects. Certains optent pour cette deuxième voie. Mais seront-ils suivis? Ce n'est pas certain car les adeptes du statut quo "institutionnel" prospèrent malheureusement depuis 10 ans... Cet immobilisme est mortifère. Pendant ce temps, notre profession est menacée par des usurpateurs, comme ces architectes (autoproclamés "architectes urbanistes"), qui n'hésitent pas, en toute impunité, à planter un drapeau sur notre profession sans en maîtriser les compétences. Il faut bien évidemment le déplorer et même s'indigner, ce que fait ce blogueur urbaniste, ici. Mais il faut surtout agir et contre-attaquer.

lundi 20 septembre 2010

Communautés d'agglomération : portrait à la veille des réformes

Plus de la moitié de la population intercommunale (93% des communes françaises et 89% des français) vit sur le territoire d’une communauté ayant un statut strictement urbain (communautés d’agglomération et urbaines, SAN).
Cette part prépondérante découle en grande partie du récent développement des 181 communautés d’agglomération (issues pour certaines d'entre-elles des anciens districts) qui comptent plus de 22 millions d’habitants soit en moyenne plus de 120 000 habitants. Dotées de compétences élargies à l'urbanisme et la gestion de la voirie locale, les 16 communautés urbaines regroupent plus de 7,6 millions d'habitants, soit en moyenne 475 000 habitants).


Ces institutions se sont vues confier d'importantes responsabilités dans le domaine de l'aménagement du territoire. Elles sont aujourd'hui en charge de la définition des politiques publiques locales de l'habitat, des déplacements et du développement économique.


dimanche 12 septembre 2010

L'enjeu des gares périurbaines




La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et le Groupement des autorités responsables de transport (GART), ont signé en 2009 une déclaration commune sur les enjeux de mobilité dans les territoires périurbains. Celle-ci intervenait à l'issue d'un colloque organisé sur "Les gares périurbaines points d’appui du développement urbain durable et du réseau ferré". Dans la lignée du rapport Keller sur la gare contemporaine, cette rencontre avait pour but de mettre le projecteur sur l’importance des enjeux de mobilité dans les territoires périurbains, sur l’aspect essentiel d’une meilleure articulation entre les politiques de transport et d’urbanisme, et sur le rôle essentiel à jouer en la matière par les étoiles ferroviaires et les gares sur ces territoires.

> Pour en savoir plus, voir les présentations et les actes complets du colloque.

Actes du colloque : "Gares périurbaines : points d’appui du développement urbain durable et du réseau ferré" (29 septembre 2009)

samedi 11 septembre 2010

Fiscalité de l'urbanisme : vers une inversion du paradigme?

"La mise en cohérence institutionnelle de la planification locale doit simultanément être articulée avec une refonte de la fiscalité. Que ce soit au travers de nos taxes d’urbanisme, des modalités de taxation des plus-values ou des assiettes de la fiscalité directe, les réformes devraient doter les acteurs publics locaux d’outils beaucoup plus puissants pour capter la « rente foncière » liée à la valorisation des terrains par leur changement de destination ou la réalisation d’équipements collectifs. Depuis les lois foncières de 1967, nos taxes d’urbanisme pénalisent la densité. Le moment est sans doute venu de proposer une révolution copernicienne en taxant au contraire la sous-utilisation de l’espace. Pour réguler notre urbanisation, le « signal-prix » de la fiscalité sera sans doute le meilleur auxiliaire de la planification. » Michel Piron, Député du Maine-et-Loire, président délégué de l'AdCF in « Urbanisme : changer de référentiel », in La Gazette des Communes, 29 juin 2009.


La fiscalité de l’urbanisme devrait connaître cet automne une petite révolution à travers le projet de loi de finances rectificative. Conformément aux orientations du Grenelle, différentes taxes et participations devraient être fondues dans un système simplifié. La taxe locale d’équipement (TLE), âgée de 43 ans et emblème du système actuel, céderait la place à la taxe d’aménagement (TA) ; le versement pour dépassement du plafond local de densité (VDPLD) serait remplacé par un mécanisme totalement inversé, le versement pour sous-densité (VSD).
La complexité cèderait-t-elle enfin sa place à la simplicité? Beaucoup l’espèrent car l’ensemble du dispositif, hérité en grande partie de la loi d’Orientation foncière de 1967, est devenu au fil des ans très complexe...

vendredi 3 septembre 2010

Une fonction publique territoriale à deux vitesses, communiqué du CNJU

Les collectivités locales sont les premiers employeurs des urbanistes avec un tiers de leurs débouchés professionnels, juste devant le secteur de la consultance privée. C'est ce que démontre l'enquête du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) dont les premiers résultats ont été dévoilés lors de la 15e Université d'été du Conseil français des urbanistes (CFDU) qui s'est tenue à Strasbourg, les 25, 26 et 27 août 2010.

Sur un panel de 567 jeunes urbanistes déclarant exercer dans l'urbanisme depuis la fin 2008, 188 ont trouvé un emploi au sein des collectivités territoriales et leurs groupements, démontrant ainsi la reconnaissance de la valeur des formations universitaires en urbanisme par les décideurs publics locaux.

Toutefois, l'enquête révèle que 91% des jeunes urbanistes exerçant dans les collectivités locales ont été recrutés par la voie contractuelle et qu'à peine 5% d'entre eux relèvent du statut d'attaché territorial.

Pour l'heure, la fermeture de l'accès des diplômés en urbanisme à la spécialité « Urbanisme, aménagement et paysage » du concours d'ingénieur territorial ne se traduit pas donc par un report des candidatures et des embauches vers le grade statutaire d'attaché territorial. Celui-ci est pourtant toujours présenté par les Ministères de l'Intérieur et de la Fonction publique comme le débouché privilégié des diplômés de l'université ; argument avancé par le Gouvernement dans les réponses qui sont apportées aux très nombreuses questions écrites des parlementaires qui lui ont été adressées depuis l'automne 2009 (70 députés et sénateurs sont venus relayer la revendication du CNJU concernant l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial).

Ces 188 urbanistes exercent très majoritairement leurs compétences dans les domaines de la coordination et la conduite de projets urbains et territoriaux (68% des répondants) et de l'analyse et de la prospective territoriale (59%). « Ces chiffres démontrent que les élus locaux ont plus que jamais besoin d'urbanistes pour la définition et la conduite des politiques publiques et que l'exercice du métier d'urbaniste dans les collectivités territoriales ne saurait être cantonné à l'application et à la gestion administrative du droit des sols », a déclaré Martin AVERLANT, Président du CNJU lors de l'université d'été des urbanistes du CFDU.

Les élus locaux sont donc contraints de recourir massivement à la voie contractuelle, une pratique de recrutement instaurant ainsi une fonction publique territoriale à deux vitesses. Faute de pouvoir trouver leur place au sein des filières administratives et techniques, les diplômés des instituts d'urbanisme et des formations supérieures en aménagement du territoire seront écartés des fonctions de direction et d'encadrement des collectivités locales.

Pour le CNJU, cette nouvelle tendance est non seulement préjudiciable pour la qualité de la commande publique en urbanisme mais aussi pour la gestion des compétences et des ressources humaines des collectivités. Il demande donc à la Direction Générale des Collectivités Locales et au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale d'en tirer toutes les conséquences, notamment dans la perspective de la prochaine session du concours d'ingénieur territorial.

Le CNJU restituera au cours de l'automne 2010 la totalité des résultats de cette enquête nationale qui vise à la construction d'une veille stratégique sur l'emploi, les métiers et les compétences dans le champ de l'urbanisme. Avec 800 diplômés issus de 18 instituts et formations supérieures en urbanisme (promotions de Master 2008 et 2009) ayant apporté leurs réponses, l'ampleur de la démarche est inédite en France.

> Télécharger le communiqué de presse

www.jeunes-urbanistes.fr

dimanche 29 août 2010

Décentralisation des aéroports régionaux : quelle soutenabilité financière pour les collectivités locales ?







Sur les 150 aéroports ou aérodromes transférés par l’État en août 2004, 61 sont revenus aux communautés. De tailles très variables, rarement rentables, leur transfert pose la question du soutien financier et de leur maintien en activité, les collectivités étant amenées à subventionner non seulement le gestionnaire mais bien souvent, aussi, la compagnie…

jeudi 26 août 2010

Eclairer toute la communauté professionnelle des urbanistes

Edito du mercredi 25 août 2010 - www.urbaplus.org / Le réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris.


Les tous premiers résultats de la grande enquête nationale sur l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes conduite par le CNJU seront dévoilés ce vendredi 27 août 2010 à l’occasion de la 15e Université d’Eté du Conseil Français des Urbanistes qui se tient à Strasbourg. Ce sera sans aucun doute un moment de vérité.

Menée à la fin du printemps auprès des diplômés de Master issus des promotions 2008 et 2009, cette enquête s’est clôturée au début du mois de juillet dernier et devrait "faire autorité" : 800 diplômés des instituts d’urbanisme et formations supérieures en aménagement du territoire y ont répondu.

D’une ampleur inédite à l’échelle nationale, cette enquête devrait ainsi éclairer les organisations professionnelles et le milieu de la formation sur l’état des débouchés professionnels, les conditions matérielles et statutaires des jeunes urbanistes, l’importance du stage de cursus, les conditions d’insertion dans la vie active, les domaines de compétences exercées par les jeunes urbanistes et, bien entendu, sur l’ampleur de la discrimination dont font l’objet les diplômés en urbanisme issus de l’université. Rappelons que ces derniers ne peuvent plus candidater à la spécialité urbanisme du concours d’ingénieur territorial alors même que ce grade leur permettait d’exercer leur métier dans les meilleures conditions. Il conviendra ainsi d’évaluer la crédibilité de la piste du concours "attaché territorial" pour compenser les effets de cette éviction, piste encore avancée aujourd’hui par le CSFPT et la DGCL dans le cadre des réponses ministérielles aux très nombreuses questions des députés et sénateurs (70 parlementaires ont déjà apporté leur soutien au CNJU).

Sur ce point, il ne devrait pas y avoir de surprises mais juste des confirmations : une petite enquête menée par Urba+ au cours du 2ème semestre 2009 sur les modalités d’exercice des diplômés de l’IUP au sein des collectivités locales révélait déjà les limites de l’alternative proposée par nos plus hautes autorités administratives : sur les 73 répondants, 41 urbanistes sont titulaires d’un concours de la fonction publique territoriale, celui d’ingénieur territorial dans 98% des cas (40 ingénieurs territoriaux et 1 attaché territorial). L’analyse détaillée de leurs domaines d’intervention respectifs (grille OPQU) démontrait aussi qu’en l’état actuel du régime statutaire de la fonction publique, le grade d’ingénieur territorial est le seul permettant d’exercer toute la palette de métiers de l’urbaniste au sein de nos collectivités locales. Et ce ne sont pas les quelques dizaines de places ouvertes pour la nouvelle spécialité urbanisme du concours d’attaché territorial qui y changeront quelque chose...

Membre fondateur du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), l’association Urba+ s’est associée à cette enquête nationale. Celle-ci s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement des actions initiées par Urba+ dans ce domaine et des 1ères Assises pour l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes organisées avec la Société Française des Urbanistes (SFU) le 11 décembre 2008.

Les jeunes urbanistes formés à l’IUP ont massivement répondu à l’appel avec 130 diplômés ayant apporté leurs réponses. Il participent ainsi à la construction d’une veille stratégique sur l’emploi et les métiers de l’urbanisme qui fait encore largement défaut à l’échelle nationale.

Les grands enseignements de cette enquête seront mis en débat à partir de la rentrée universitaire 2010-2011 dans le cadre de forums régionaux pour l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes. Parfois vu comme un mouvement "trublion" dans un milieu professionnel vivotant, le CNJU devrait, grâce à cette démarche concrète, pouvoir jouer le rôle "d’aiguillon" pour toute une profession.

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Voir également :

> Le collectif national des jeunes urbanistes : objet social

> Les urbanistes entendent structurer leur profession