Dans le cadre de l’examen des dispositions relatives à l’urbanisme du projet de loi Grenelle 2, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné, mercredi 7 avril, parmi les très nombreux amendements déposés un amendement proposé par Michel Piron, rapporteur de ce volet du projet de loi, visant à faire de l’intercommunalité l’autorité compétente pour la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU). Recueillant sept voix favorables contre sept voix défavorables, l’amendement n’a donc pu être adopté par la commission avant l’examen du projet de loi en séance publique début mai.
