"Il y a quelques mois, un certain consensus semblait se dessiner pour assurer un renforcement du pouvoir d’agglomération et doter les principales métropoles françaises d’un statut novateur.Plusieurs rapports (Institut de la décentralisation, rapport Perben, Commission des lois de l’Assemblée nationale Warsmann-Urvoas…) s’inscrivaient déjà dans ce sens avant que le comité de réforme des collectivités locales n’en fasse l’une de ses propositions phares. Un an plus tard, à l’issue de son examen par le Sénat, le projet de loi de réforme des collectivités tend clairement à s’éloigner de ces attentes. Le nouveau statut reste in fine très proche de celui de la loi du 31 décembre 1966 relatif à la création des premières communautés urbaines. Les “pôles métropolitains” n’apportent guère d’innovations institutionnelles par rapport à ce que des syndicats mixtes permettaient déjà.Faut-il redonner du souffle à la réforme ? Des évolutions du texte sont-elles encore possibles ? Sont-elles souhaitables ? Quelles propositions concrètes formuler à la veille de l’examen du texte par l’Assemblée nationale ? "
Instituée en mai 2000 par l’AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d’agglomération
issues de la loi “Chevènement”, la journée des présidents d’agglomération constitue un rendez-vous privilégié entre
les grands décideurs urbains et les pouvoirs publics nationaux. L’an passé, la 6e édition accueillie par Gérard Larcher,
président du Sénat, avait été l’occasion de débattre avec Édouard Balladur, président du comité de réforme des
collectivités locales, de l’avenir des métropoles et agglomérations françaises et des innovations attendues par les élus.
En 2010, cette journée interviendra à l’Assemblée nationale, à la veille de l’examen par les députés du projet de loi
de réforme des collectivités et en pleine discussion du Grenelle 2,dont les dispositions seront également décisives sur
les conditions d’exercice des compétences des agglomérations (transports, logement, urbanisme, plans climat, déchets…).
Les représentants des agglomérations françaises auront l’occasion de se prononcer sur les évolutions des
textes, la réduction des ambitions assignées au nouveau statut de métropole après l’examen du Sénat et la disparation
de certaines orientations attendues du Grenelle de l’environnement.La journée permettra également de formuler des
propositions en vue du chantier de clarification des compétences annoncé pour l’été et du second acte de la réforme
fiscale (“clauses de revoyure” prévues en juin 2010).
Daniel Delaveau,
Président de l’AdCF, président de Rennes Métropole
