dimanche 20 mars 2011

Grande vitesse et étalement urbain : mesurer leurs impacts sur les finances publiques locales

Beaucoup d'études, de rapports ou de colloques de chercheurs ont mis en évidence les incidences néfastes de l'étalement urbain sur l'environnement. D'autres ont pointé les incidences du modèle périurbain sur les modes et niveaux de vie des ménages et sur l'érosion de leur pouvoir d'achat (par une mesure du taux d'effort logement/transport). Les décideurs politiques sont désormais tout aussi attentifs aux impacts qu'engendre le phénomène sur les budgets publics et au premier chef sur les finances des collectivités locales. Les quelques observations et analyses disponibles gagneraient à être mises à la disposition des élus en charge de l'urbanisme. Citons la revue Flux qui a consacré son numéro 79-80 aux

"Faibles densités et coûts du développement urbain"

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Bien qu'étant largement responsables des arbitrages fonciers, dans le cadre de la planification locale de l'urbanisme (SCOT, PLU), les collectivités locales doivent également composer avec ce que certains politistes appellent les "politiques aveugles aux territoires". Ces dernières sont le plus souvent d'inspiration étatique et ont un réel impact sur les stratégies de localisation dans le domaine de l'habitat, des activités économiques, des infrastructures et des équipements. C'est le cas des politiques d'exonération fiscale d'accession à la propriété (Robien, Scellier, prêt à taux zéro, etc.). C'est aussi le cas des grands choix publics en matière de transport qui restent du ressort de l'Etat et de ses opérateurs publics (RFF). L'exemple des lignes à grande vitesse et des gares TGV est, de ce point de vue, emblématique. J'avais déjà eu l'occasion de l'évoquer ici.
La récente réunion du Comité national du Développement durable et du Grenelle de l'environnement a encore été l'occasion de soulever le problème : des élus locaux ont alerté la Ministre du Développement Durable sur l’impérative nécessité d’associer le plus en amont possible les agglomérations dans les exercices de tracés afin que les projets de gares TGV puissent être intégrés par les outils de planification territoriale des collectivités locales (SRADT, SCOT, PLU). Fortement mises à contribution pour le financement des LGV, les agglomérations devront nécessairement prévoir des dessertes de ces gares nouvelles en transports collectifs. Les élus de l'intercommunalité mettent en cause la perte de pertinence du modèle de gare TGV « en rase campagne », peu vertueux en matière d’économie du foncier, générateur d’étalement urbain et de trafic automobile et très coûteux pour la desserte en transports collectifs pour les autorités organisatrices.