jeudi 27 octobre 2011

La géographie de l'intercommunalité en débat

D'ici 2013 ou 2014 (quelques zones d'ombre demeurent encore sur le calendrier), le modèle français d'aministration locale reposera sur l'intercommunalité à fiscalité propre. Cette perspective est facilitée par la couverture déjà quasi-intégrale du territoire national (94,8% des communes). La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe ainsi le principe de la généralisation de l’intercommunalité qui devra intervenir d’ici l’été 2013, avant la fin des mandats en cours. La généralisation de l’intercommunalité va transformer le statut de cette dernière en la consacrant comme une pièce maîtresse de notre organisation territoriale et non plus comme un simple outil facultatif. Notre premier degré d’administration locale sera à l’avenir « la commune dans sa communauté » ou "la communauté et ses communes". Seules la Ville de Paris et les communes des départements limitrophes (92, 93, 94) seront exonérées de cette obligation, dans la mesure où a été repoussée la réflexion spécifique sur l’organisation institutionnelle du « Grand Paris ».


"La carte met en exergue la diversité de ces propositions et permet de comprendre les réactions contrastées qu’elles ont suscitées d’un département à l’autre comme le mettent également en évidence les résultats de l’enquête conduite par l’AdCF, en septembre, auprès des présidents de communautés. Diffusés à la veille de la convention nationale, les résultats de cette enquête donnent à voir un pourcentage élevé (48%) d’avis défavorables rendus par les communautés sur les propositions préfectorales et un degré élevé d’insatisfaction sur la concertation initialement conduite. Nombre de présidents déplorent l’insuffisante prise en compte des bassins de vie dans les projets initiaux, la rareté des études d’impact ou réflexions sur les compétences et, dans certains cas, la propension au « gigantisme » dont ont fait preuve certains préfets. Sans être généralisable à la France entière, cette attitude critique s’est retrouvée dans de nombreux témoignages exprimés lors des journées de Rennes et dès les débats de l’assemblée générale de l’AdCF. Pour autant, chacun a pris soin de dissocier les finalités de la réforme (achèvement de la carte, rationalisation, cohérence…) des traductions données sur le terrain par les projets préfectoraux. De fait, c’est bien d’un changement de méthode dont il a été question durant les deux jours et auquel a appelé Daniel Delaveau en ouverture officielle de la convention, en s’adressant au ministre des collectivités, Philippe Richert. « La première chose à faire, a expliqué le président de l'AdCF, serait de rappeler avec plus de force que ce sont les représentants des élus, à travers les CDCI et leur pouvoir d’amendement qui doivent avoir le dernier mot »." AdCF Direct 609, 21 octobre 2011