mardi 4 décembre 2012

Les actions du CNJU en faveur de l'insertion professionnelle des urbanistes diplômés

Depuis sa création en 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) en a fait un cheval de bataille et l'a inscrit en toutes lettres dans ses statuts : la construction d’un dispositif national d’observation et de veille stratégique sur les débouchés professionnels et le fonctionnement du marché de l’emploi dans le champ de l’urbanisme. C'est ce à quoi nous attelons au sein de la commission "Formations et insertion professionnelle" du CNJU dont je suis membre.

Quelques réalisations concrètes depuis 2010 :
  • Le recensement national des diplômes de niveau Bac +5/6 en urbanisme et aménagement du territoire. Dans le cadre de ses activités, la commission Formations et insertion professionnelle réalise un travail de veille sur l’offre de formation en urbanisme et aménagement du territoire. La commission tient à jour le recensement exhaustif des diplômes supérieurs de niveau Bac+5/6 en urbanisme et aménagement délivrés en France. Le CNJU a ainsi répertorié quelques 140 spécialités de Master (ou diplômes équivalents de niveau Bac+/6) dans le domaine. Cette liste a été communiquée en septembre dernier aux conseillers de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. La Ministre a d'ailleurs récemment souligné lors des Assises pour l'enseignement supérieur et de la recherche l'effort de lisibilité qui devrait être mené prochainement en vue de la prochaine vague d'habilitation des Masters en 2013. Il y a donc du boulot !
  • La définition d'un projet de Label « Diplôme d’urbaniste ». Face à tel foisonnement de l'offre de formation, le CNJU plaide pour une meilleure visibilité et lisibilité des diplômes formant à l'urbanisme.
    Dans le cadre des travaux de la commission Formations et insertion professionnelle, le CNJU a ainsi initié un projet de labellisation des diplômes supérieurs en urbanisme de niveau Bac+5/6. Intitulé « Diplôme d’urbaniste », ce label qualité gagnerait, selon le CNJU, à être attribué par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU). Pour le CNJU, l'obtention de ce label permettrait aussi de mieux préciser la liste des diplômes permettant d'accéder au bout de 2 années d'exercice professionnel à la qualification de l'OPQU. Au CNJU, nous croyons que c'est une première étape vers une coproduction de la démarche de qualification avec les formateurs (Instituts d'urbanisme en tête) comme cela est le cas dans d'autres pays : Aux Etats-Unis, le Planning accreditation board labellise les Bachelor, Master et Doctorat en Urbanisme. Idem au Royaume Uni, où le Royal Town Planning Institute Au Royaume-Uni (RTPI) accrédite les diplômes en urbanisme. Outre Manche, les urbanistes qualifiés doivent ainsi impérativement être titulaires d'un diplôme d'urbaniste accrédité. Là bas, l'organisation professionnelle des urbanistes se construit autour de ses organes de formation. Un exemple à suivre pour la France. La commission Formations et insertion professionnelle du CNJU pilote ce dossier (complexe) depuis 2011. J'en suis personnellement chargé dans le cadre d'une délégation opérationnelle que le Conseil d’administration m'a confiée au début de l'été 2012. Nous sommes engagés dans un énorme travail de conviction et devons souvent faire face à la frilosité de certains acteurs pour qui rien ne doit bouger... Mais savent-ils seulement que le statu quo n'est plus tenable?
> Pour en savoir plus, retrouver l'ensemble des travaux de la commission Formations et insertion professionnelle du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?page_id=378

lundi 26 novembre 2012

Pour des solutions logistiques de proximité


Avec les réorganisations successives de l’opérateur historique et son désengagement du wagon isolé, le fret ferroviaire a encore vu sa part modale reculer : de 14 % à 10 %, entre le vote de la loi Grenelle 1 en 2009 et 2011. Sommes-nous condamnés à contempler le déclin du fret ferroviaire français ? Non, assure le président de l’association Objectif OFP, Jacques Chauvineau pour qui  « il faut oser remettre à plat un modèle centralisé, fondé sur la dominance passée des flux lourds » (Objectif OFP, Lettre d'information, n°6, novembre 2012).

Non, l’effondrement du fret ferroviaire français n’est pas inéluctable. Il résulte justement du désengagement de l’opérateur dominant du marché des envois par lots de wagons, le « wagon isolé », pourtant à forte valeur ajoutée pour les industriels. Mais « cette appellation ferroviaire générique, plus technique que commerciale, englobe tous les envois non traités par train entier mono-client. Elle occulte la grande diversité des marchés et des opportunités que l’économie du développement durable ouvre au rail », observe l’association.

Car « des idées cheminent, accompagnées d’actions, qui commencent à refonder le rail sur des approches territoriales décentralisées et diversifiées. Des coopérations interterritoriales se font jour. Des acteurs nouveaux, étrangers au ferroviaire « historique », entrent en scène, porteurs de manière de voir nouvelles, dérangeantes. »

Les opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) proposent ainsi des services de transport dans des territoires de trafic peu dense et dans les ports. « Des entrepreneurs locaux ont osé créer des PME ferroviaires, territoriales, indépendantes, et font circuler des trains! », ironisait l'an passé Jacques Chauvineau, président d’Objectif OFP, auteur, dès 2006, d’un rapport de mission sur la mise en place de ces opérateurs ferroviaires de proximité que nous avions évoqué en 2008 dans les colonnes de ce blog.

Pour Objectif OFP, « le fret ferroviaire n’est pas en chute de la demande mais en déficit d’offre. Les attentes nouvelles du marché l’emportent sur la crise. Encore faut-il que l’offre soit conçue en partant des territoires (…) 50 % des charges du rail se cachent dans les séquences terminales. C’est là que se « joue le pacte de productivité du rail », dont on parle tant, adossé à une présence commerciale et une adaptabilité territoriales nouvelles. Le rail français traditionnel a tout intérêt au foisonnement de ces initiatives locales, qui élargissent le marché en partenariat avec les chargeurs.»

Alors que, dans certains pays, notamment l'Allemagne, ces opérateurs ferroviaires de proximité drainent jusqu’à 25 % du tonnage transporté, en France, la poussée est encore timide. Pyrénées-Orientales, Morvan, Auvergne, La Rochelle sont les quatre premiers territoires à avoir initié un OFP en 2010.

Plus récemment, l’opérateur Bourgogne Rail Service est né de la volonté d’une entreprise ferroviaire, Europorte (groupe Eurotunnel), et d’un client-partenaire, l’union de coopératives céréalières Cérévia, d’explorer finement les besoins de transport au sein du territoire régional et de proposer des solutions ferroviaires de proximité adaptées. L’objectif de l’opérateur est de prospecter de nouveaux clients et de nouvelles filières, comme le bois, les granulats ou la sidérurgie, que les réformes du wagon isolé ont laissés sur le côté, dans la région.

Bien évidemment, la desserte ferroviaire terminale de nos zones d’activités industrielles suppose un intérêt de la part des collectivités territoriales pour préserver l’accessibilité ferroviaire de leur territoire et des sites potentiellement clients du transport ferroviaire. Une démarche qui implique du volontarisme, compte tenu que bon nombre d'installations terminales embranchées (ITE) ont été « délaissées » par le passé... par "l’opérateur historique".


Sources :
- Objectif OFP, Lettre d’information n°6, novembre 2012 : http://www.objectif-ofp.org/fichiers/20121124215404_Lettre_Objectif_OFP_no_6__nov_2012.pdf
- Olivier Crépin : « Pour des solutions logistiques de proximité », in Intercommunalités, n°157, juin 2011, pages 4 et 5 : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-interco157-BAT2.pdf
- Objectif OFP, Contribution de l’association à la table ronde « Lever les freins au développement du fret ferroviaire », Ministère des Transports et du développement durable, 31 mai 2011

jeudi 1 novembre 2012

Le pacte entre l'Etat et les agglomérations

Reçues par le Président de la République à l’Elysée, les associations représentatives des agglomérations et des grandes villes ont signé un pacte avec l’Etat en faveur de la compétitivité des territoires et de la cohésion urbaine.


Une délégation de maires de grandes villes et de présidents d’agglomérations, conduite par Michel Destot, président de l’AMGVF, Daniel Delaveau, président de l’AdCF et Gérard Collomb président de l’ACUF, a été reçue le mardi 30 octobre 2012 par le président de la République François Hollande, accompagné du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Le Chef de l’Etat a confirmé que le fait urbain et métropolitain sera, pour la première fois, reconnu dans la prochaine loi de décentralisation. Sans préempter les futurs débats parlementaires sur l’Acte III de décentralisation, François Hollande a affirmé la nécessité de créer de véritables métropoles dotées de compétences élargies, comme il l’avait également plaidé lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012.

A l’issue des débats et des interventions de nombreux maires de grandes villes et présidents d’agglomérations (Alain Juppé, Martine Aubry, André Rossinot, Christian Estrosi, Michel Delebarre, Dominique Voynet, Anne Hidalgo, Patrick Braouezec, Pierre Cohen, Vincent Feltesse…) les présidents des trois associations nationales d’élus ont signé, avec le Premier ministre, « 13 engagements pour la vitalité et la cohésion sociale des grandes villes et agglomérations ».

> En savoir plus sur le site de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

lundi 29 octobre 2012

Nouvel acte de décentralisation : les ressources de l'AdCF pour cadrer le débat


L'acte III de la décentralisation fait couler beaucoup d'encre. Il est utile d'en exposer les vrais enjeux et de présenter ce débat dans les bons termes, ce qui est rarement le cas dans les grands médias ou la presse quotidienne nationale. Force de propositions sur la modernisation de l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF anime le débat politique, propose et apporte ses éclairages techniques et juridiques. 


Les positions de l'AdCF pour clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales

Si l'intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le bilan global de celle-ci laisse clairement un goût d'inachevé, particulièrement sur le sujet de la clarification des compétences entre les différents échelons territoriaux. Dès 2007, l'AdCF a proposé d'identifier des « autorités organisatrices » pour l'exercice des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d'en déléguer la réalisation à d'autres collectivités.
> En savoir plus

Et télécharger également : 

- "L'heure de faire ensemble". Discours de Daniel Delaveau, président de l'AdCF, 23e convention nationale de l'intercommunalité, Biarritz, 4 octobre 2012 - Octobre 2012

- Nouvel acte de décentralisation : retrouvez les propositions de l’AdCF remises au Premier ministre par Daniel Delaveau le 20 juillet 2012

- Les 40 propositions de l'AdCF pour la réforme de nos institutions locales - Février 2009 



Futur acte de décentralisation : la notion de «chef de file» au centre des débats


Au cœur des débats actuels sur le futur acte de décentralisation, la perspective d’accorder un véritable rôle de « chef de file » aux régions dans certains domaines (économie, intermodalité…) tend à se préciser. Introduite dans la constitution en 2003, cette notion est restée jusqu’ici sans traduction opérationnelle véritable. 

> En savoir plus



Les outils de la clarification des compétences entre autorités locales - Une note juridique de l'AdCF

Alors que les grandes lignes du prochain acte de décentralisation commencent à se dévoiler, beaucoup de questions restent en suspens, dont celle – cruciale – du « mode de faire ». Si l’institution d’un Haut conseil des territoires, de conférences territoriales de compétences, de schémas de clarification… font peu ou prou consensus, la question du degré de prescriptivité des schémas régionaux et de la manière dont ils s’imposeront, le cas échéant, aux différents acteurs infra-régionaux reste posée. Une note technique de l’AdCF, issue des travaux de sa commission Institutions, cherche à éclairer la réflexion du moment. Elle revient, de manière détaillée, sur le cadre juridique des notions de chef de file, de droit à l’expérimentation et d’autorité organisatrice.
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L'acte III de la décentralisation en débat à la 23e convention de l'AdCF

Accueillie à Biarritz du 3 au 5 octobre dernier, la 23e convention nationale de l'intercommunalité intervenait en amont du lancement de la concertation officielle sur le projet de reforme de la décentralisation engagé par le gouvernement. Organisée en même temps que les États généraux de la démocratie territoriale du Sénat, ce congrès a permis de mettre en débat les propositions de l'AdCF en vue de nouvel acte de décentralisation, l'association étant parallèlement engagée depuis près de deux ans dans l'accompagnement des communautés dans le chantier de recomposition de la carte intercommunale...
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L’AdCF et l'ARF débattent des relations régions-communautés dans la perspective de l’acte III de la décentralisation.

Une première réunion bilatérale informelle entre les deux associations de collectivités locales était organisée le 25 octobre 2012 à l'initiative de la commission Développement économique et emploi de l'AdCF. Elle visait à exposer les propositions respectives de l’AdCF et de l’ARF dans le domaine du développement économique en vue d’une clarification des responsabilités entre Etat, Régions et intercommunalités. 
Après la signature d’un pacte productif national Etat-Régions, il s’agit maintenant de débattre des modalités d’association des intercommunalités à la construction et à la territorialisation des stratégies régionales de développement économique dans la perspective d’une 2ème génération de SRDE.
> En savoir plus 

dimanche 16 septembre 2012

A paraître bientôt : "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale", de Laurent Davezies



Un peu de Teasing pour le prochain bouquin de Laurent Davezies qui paraîtra en octobre 2012 aux éditions du Seuil (collection La République des Idées) et intitulé "La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale".

2 ans après la publication de son rapport "La crise et nos territoires : premiers impacts" préparé pour l'AdCF, la Caisse des Dépôts et son Institut pour la Recherche, Laurent Davezies poursuit ses analyses sur les effets territoriaux des différentes crises que nous traversons...

Voici le pitch aperçu ici :

"L’ouvrage analyse les effets territoriaux des crises qui frappent simultanément notre pays. Crise financière, crise de la dette, crise de l’énergie : chacune, à sa façon, joue et jouera fortement sur le destin des territoires. Ces chocs et leurs impacts territoriaux ne sont pas conjoncturels, mais structurels. Ils signent la fin d’un cycle de trente ans.
Durant les grandes crises antérieures (1973, 1983, 1993), qui avaient accéléré les changements structurels dans le pays, les aides publiques avaient permis aux territoires de connaître un développement aussi inattendu qu’ignoré. Hier, les amortisseurs étaient plus puissants que les chocs. Ce n’est plus le cas depuis 2008. Avec la crise des finances publiques et sociales, ce qui, hier, avait porté et protégé les territoires les menace aujourd’hui. Une ère s’achève : celle de la croissance et du développement des territoires suburbains, fondée sur la consommation (elle-même financée par les déficits publics et l’endettement). De plus en plus, notre société sera assise sur une croissance faible, le sevrage de la dépense publique et la restriction du crédit. L’énergie chère et la crise de l’économie résidentielle laissent prévoir un retour à la production et aux métropoles.
Les cartes se redistribuent. Les changements en cours remettent en cause le mode de développement qui prévalait depuis trente ans. En d’autres termes, le nouvel ouvrage de Davezies annonce et décrit la crise des années 2010-2020."

dimanche 9 septembre 2012

Le Premier ministre souhaite une stratégie d’ensemble pour l’agglomération marseillaise et se prononce pour la fusion de 6 structures intercommunales en une seule métropole


L’actualité politique de cette semaine a été marquée par la tenue d’une réunion interministérielle sur l’agglomération marseillaise à l’Hôtel de Matignon, jeudi 6 septembre 2012. Au-delà des questions de sécurité urbaine, des annonces fortes ont été énoncées dans le domaine institutionnel et administratif.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé la création d’un poste de préfet chargé de la stratégie de l’agglomération. Placé auprès du préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône, il sera en charge du projet de métropole, et de la coordination des grands projets associés à la stratégie d’agglomération.
Le chef du gouvernement entend notamment « régler la question institutionnelle » avec « la solution de la métropole » : « L’agglomération marseillaise (1,8 M habitants), qui est divisée aujourd’hui en 6 structures (Marseille Provence Méditerranée, CA Pays d’Aubagne, CA du Pays d’Aix, CA du Pays de Martigues, CA de Salon-Etang de Berre, et SAN Ouest-Provence -Istres-) doit cheminer vers la solution de la métropole », a déclaré Jean-Marc Ayrault. « L’inspiration doit être celle de la métropole, mais en tenant compte de la diversité et de la complexité de ce territoire, pour préserver les services et les liens de proximité, et respecter les identités locales. Une seule agglomération, mais plusieurs pôles ». Le communiqué de Matignon précise également les « compétences envisageables pour cette métropole : transports urbains, environnement, développement économique, enseignement supérieur, rénovation urbaine ».
Pour rappel, le projet de SDCI des Bouches-du-Rhône n’a pas pu être adopté à la date du 31 décembre 2011. Il envisageait un quasi statu quo institutionnel pour l’aire métropolitaine marseillaise, une des aires urbaines les plus fragmentées en France sur le plan intercommunal.

Source : AdCF Direct, n°643, 7 septembre 2012

vendredi 17 août 2012

"Redressement productif : jouer l'ancrage territorial". Un dossier d'Intercommunalités

Intitulé « Redressement productif : jouer l’ancrage territorial », ce dossier d'Intercommunalités, le mensuel de l'AdCF, revient sur les défis du renforcement des liens entreprises-territoires et leur importance capitale dans le vaste chantier de « redressement productif » qui s’engage au niveau national. 

Epuisement d’un modèle économique piloté par un nombre réduit de donneurs d’ordre, nécessité d’améliorer les relations inter-entreprises et les stratégies de « chaînes de valeur », approches territorialisées de la gestion des compétences… ce dossier ouvre un certain nombre de questions en lien avec le groupe de travail consacré aux « déterminants locaux de la croissance des entreprises » constitué par l’AdCF et l’Institut pour la recherche de la CDC.

Le dossier comprend des tribunes ou interviews de David Cousquer, du cabinet de veille économique Trendeo, Jean-Claude Volot, médiateur national des relations inter-entreprises, Philippe Lefebvre, responsable de l’Observatoire des pôles de compétitivités, Sophie Bonnot-Bensaadoun et Fabrice Rey du cabinet Amnyos Consultants. 


lundi 13 août 2012

Le collectif national des jeunes urbanistes : chronologie

Constitué en février 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) regroupe 20 associations d’étudiants et/ou de diplômés en urbanisme affiliées à des instituts d’urbanisme et des établissements délivrant des formations supérieures en urbanisme (de niveau Master).
Le Collectif repose sur un modèle associatif intégré en offrant la possibilité aux jeunes urbanistes d’adhérer directement par la voie individuelle ou via l’une de ses associations membres.

> Lire la chronologie sur le site du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?page_id=25

mardi 7 août 2012

Quelle égalité des territoires pour une société mobile? Une tribune d'ACADIE pour Le Cercle - Les Echos

Je signale cette tribune publiée dans Le Cercle - Les Echos par Daniel Béhar (Institut d'Urbanisme de Paris), Philippe Estèbe (Sciences Po Paris) et Martin Vanier (Université de Grenoble), consultants au sein de la coopérative ACADIE :

« L’idée d’égalité est devenue une divinité lointaine, dont le culte routinier n’alimente plus aucune foi vivante », écrivait Pierre Rosanvallon récemment, avant de faire les propositions refondatrices d’une « société des égaux ». Saluons l’intention du gouvernement de travailler à cette refondation par la question des territoires en dédiant de façon inédite, un ministère à cet objectif. Un ministère à cet objectif « d’égalité des territoires ». Mais empressons-nous d’en clarifier le sens politique, car les pièges du culte routinier sont béants.


> Retrouver la suite sur LE CERCLE. Les Echos ici : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221151464/quelle-egalite-territoires-societe-

samedi 28 juillet 2012

Nouvel Acte de décentralisation : les propositions de l'AdCF pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques

Ces propositions constituent un document de plus de 70 pages précisant les attentes de l’association dans les grands domaines de compétences des intercommunalités.

A l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 20 juillet 2012, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a remis les propositions* de l’association en vue du nouvel acte de décentralisation. 

Accompagné de membres du bureau exécutif de l’AdCF (Estelle Grelier, présidente de la communauté de Fécamp, députée de Seine-Maritime et Michel Piron, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, député du Maine-et-Loire), Daniel Delaveau a soutenu devant le Premier ministre la forte complémentarité des institutions régionales et intercommunales pour dessiner ce nouvel acte.

L’AdCF rappelle dans les premiers chapitres ses suggestions pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité, procéder à l’élection directe des conseillers intercommunaux en 2014, amplifier le processus d’intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives.

Le document synthétise par ailleurs les principales propositions de l’association dans les domaines de l’aménagement du territoire, des politiques de cohésion urbaine, du développement économique et de l’emploi, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement (énergie-climat, déchets, eau-assainissement), de la santé et de l’action sociale, de la culture… 

L’AdCF dessine à travers ce document une nouvelle gouvernance des politiques territoriales appuyée sur une contractualisation renouvelée avec les différentes autorités régionales (conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat, agences régionales) et l’affirmation de « chefs de file » tant des documents de planification concertée que de la contractualisation. La conférence régionale des exécutifs (CRE) incarne pour l’AdCF une instance essentielle qu’il faudra réactiver et renforcer pour organiser la « territorialisation » des politiques publiques. Aux côtés des régions chargées de coordonner et d’impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation.

> Télécharger les propositions de l'AdCF (Document PDF, 16,7 Mo)




*Elaborées lors des universités d’été des instances nationales de l’AdCF, tenues à Vendôme (Loir-et-Cher), les 28 et 29 juin 2012.

samedi 21 juillet 2012

Un rapport du Sénat propose une véritable organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme en s'appuyant sur l'intercommunalité et sur une profession d'urbaniste réglementée


La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a adopté le 17 juillet un rapport réalisé par le sénateur du Cantal Pierre Jarlier et intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme ».
La rapport entend ainsi renforcer l’ingénierie de l’aide à la décision dans le domaine de l’urbanisme, tant sur le plan institutionnel que sur le plan professionnel.  Pour ce faire, Pierre Jarlier, par ailleurs président de la commission urbanisme de l’Association des Maires de France (AMF) et membre du conseil d'orientation de l'AdCF, fait 12 recommandations parmi lesquelles une plus grande mutualisation des moyens humains et financiers, spécialement à l’échelle intercommunale.


Dans sa lettre d'information AdCF Direct (n°641 du 20 juillet 2012), l'Assemblée des communautés de France, revient sur les recommandations du rapport Jarlier en faisant état de ses propres positions visant à renforcer l'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme :

"Auditionnée en avril 2012 par le sénateur Pierre Jarlier, l’AdCF "souscrit très largement aux propositions de la mission sénatoriale et se félicite des convergences de vues avec le rapporteur. Elle partage les recommandations du rapport visant à faire progressivement de la communauté l’autorité organisatrice locale de l’urbanisme, en trouvant notamment des incitations plus fortes à l’exercice de la compétence d’élaboration du PLU par l’intercommunalité. L’AdCF avait exprimé lors de son audition la nécessité d’organiser une maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme de qualité dans les territoires. L’AdCF avait proposé : 
- d’encourager, sur la base d’un diagnostic partagé (qui pourrait être réalisé dans un cadre départemental), la mutualisation, des moyens d’ingénierie disponibles et des capacités d’assistance à maîtrise d’ouvrage (collectivités, agences d’urbanisme, CAUE, EPA, EPF, Agences départementales, Etat, chambres consulaires, SPL, PNR, Pays…). 
- de restaurer les conditions d’accès des urbanistes diplômés des instituts d’urbanisme universitaires à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial 
- de créer un fonds régional d’aide à l’ingénierie en matière d’urbanisme constitué par prélèvement additionnel sur la taxe d’aménagement (à l’image du préciput dont bénéficient les CAUE) et co-géré par le préfet et les représentants des collectivités". 


Au delà de la compétence institutionnelle de l’urbanisme (promotion de PLU intercommunaux), le rapport Jarlier aborde aussi la question du cadre légal d’exercice des missions d’urbanisme, en plaidant pour une réglementation de la profession d'urbaniste à partir des formations en urbanisme.


Sur son site Internet, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) "se félicite que le rapport Jarlier mentionne la place singulière de ces instituts d’urbanisme dans le milieu de l’enseignement supérieur, mais aussi le rôle décisif que pourraient jouer ces composantes universitaires dans l’organisation professionnelle des urbanistes" ... Mais le CNJU (qui avait reçu le soutien de Pierre Jarlier dans son combat pour l'accès des urbanistes à la fonction publique territoriale) regrette aussi que "la question de l’accès des urbanistes diplômés à la spécialité « urbanisme, aménagement, paysages » du concours d’ingénieur territorial n’ait pas fait véritablement l’objet d’une prise de position de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans le cadre de ce rapport". 

> En savoir plus sur le site du CNJU : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1546

Sources : 

> " Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme"
Rapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales 

vendredi 13 juillet 2012

Le CNJU installe son nouveau Conseil d'administration

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) en ordre de marche... 
Source : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?p=1511



Le Conseil d’administration du CNJU s’est réuni le jeudi 5 juillet 2012 dans sa nouvelle composition suite à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif lors de l’Assemblée générale du 2 juin dernier.

Dans le droit fil des orientations de l’Assemblée générale, les membres du Conseil d’administration ont arrêté les différentes feuilles de route des trois commissions de travail du CNJU en délimitant leurs contours et en fixant leurs objectifs et attributions pour le mandat 2012-2013.

Réuni pour la première fois depuis le début de la nouvelle législature, le Conseil d’administration a débattu des modalités de sollicitation du nouveau gouvernement sur les principaux sujets de préoccupation du CNJU:
  • Reconnaissance des urbanistes au sein des collectivités locales et de la fonction publique territoriale (accès au concours d’ingénieur territorial) ;
  •  Liens entre les diplômes en urbanisme et la qualification délivrée par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) à travers le projet de label "Diplôme d’urbaniste" ;
  • Lisibilité des formations supérieures en urbanisme et autonomie des instituts d’urbanisme dans la perspective d’un nouveau cycle d’habilitation de diplômes nationaux de Master en 2013 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Trois courriers de sollicitation ont été adressés cette semaine à Marylise Lebranchu, Cécile Duflot et Geneviève Fioraso, ministres chargées respectivement de : la fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’État (qui exerce une co-tutelle sur la direction générale des collectivités locales) ; du logement et de l’égalité des territoires, chargée de l’urbanisme (en exerçant la tutelle de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature chargée du suivi des activités de l’OPQU) ; de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Deux délégations et un groupe de travail

À ce stade, les instances nationales du CNJU ont confirmé la mise en place de deux délégations : une délégation au projet de Livre blanc du CNJU et une délégation au projet de Label "Diplôme d’urbaniste".

Délégation transversale par essence, le projet de Livre blanc, qui constitue le corpus de propositions du CNJU pour l’organisation de la profession d’urbaniste, sera rattachée directement à la présidence de l’association. Confiée à Cécile Altaber, ancienne vice-présidente du CNJU, cette délégation reprendra les travaux du groupe de réflexion constitué au premier semestre 2011.

Constituant un des dossiers prioritaires de l’association, le projet de Label "Diplôme d’urbaniste" porté par le CNJU depuis 2011 sera au cœur des activités de la commission Formation et insertion professionnelle présidée par Jean Guiony. Olivier Crépin, membre du conseil d’administration du CNJU, qui suivait déjà le dossier au sein de la commission, a été désigné délégué au projet de Label « diplôme d’urbaniste ».

D’autres délégations, notamment celle des projets d’annuaires d’urbanistes diplômés (exercée sous le mandat précédent par François Favard, nouveau président du CNJU), devraient être instituées à la rentrée.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé de constituer un groupe de travail dédié aux finances et à la politique d’adhésion du CNJU. Confié à Arthur Remy, trésorier du CNJU, l’objectif de ce groupe de travail sera de réfléchir à la définition d’une offre de services réservée aux adhérents de l’association afin de fidéliser leur engagement mais aussi d’attirer de nouveaux membres, notamment par l’adhésion directe au CNJU.

À cet effet, le Conseil d’administration a arrêté les critères d’adhésion à titre individuel pour les personnes souhaitant rejoindre le CNJU par la voie directe. Les candidats à l’adhésion à titre individuel au CNJU doivent détenir ou être en cours d’obtention d’un diplôme de niveau Bac+5 ou plus en urbanisme et aménagement du territoire (Master, Magistère, MSc., Mastère spécialisé, Doctorat ou tout autre diplôme équivalent). En savoir plus, en consultant la rubrique « Rejoindre le CNJU » sur le site Internet de l’association : http://www.jeunes-urbanistes.fr/?page_id=78

Cette réunion a également été l’occasion de procéder au transfert du siège de l’association au 11, rue des Bernardins dans le 5e arrondissement de Paris.

Source : www.cnju.fr

mardi 10 juillet 2012

Urba+ soutient le projet d’Ecole d’Urbanisme de Paris

Vendredi 6 juillet 2012, le Conseil d’administration de l’Université Paris Est Créteil Val de Marne s’est prononcé en faveur du déménagement de l’Institut d’Urbanisme de Paris (IUP) sur le site universitaire de la Cité Descartes de Marne-La Vallée. Cette décision rend possible le rapprochement physique de l’Institut d’Urbanisme de Paris et de l’Institut Français d’Urbanisme (IFU) et représente une étape importante dans la constitution d’une Ecole d’Urbanisme de Paris, projet pour lequel l’association Urba+ entend être force de propositions dans une démarche constructive. Dans un courrier adressé le 4 juillet dernier à la Directrice de l’IUP, Jocelyne Dubois-Maury, le bureau d’Urba+ prend position en rappelant les enjeux clés de ce rapprochement.

> Pour en savoir plus, consulter le site d'Urba+ : http://www.urbaplus.org/spip.php?article423

> Télécharger le courrier de soutien de l'association Urba+ adressé à la direction de l'Institut d'Urbanisme de Paris

samedi 30 juin 2012

Recomposition de la carte de l'intercommunalité: où en est-on?

Au 1er juin 2013, le modèle d'administration locale français reposera sur le principe de "la commune dans sa communauté". 36 555 communes seront obligatoirement fédérées au sein d'une communauté (la Ville de Paris et les trois départements de la petite couronne n'étant pas concernés par la couverture intégrale en communautés). L'organisation territoriale française reposera ainsi sur un maillage communautaire.

Au delà de sa généralisation, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit également à partir de 2014 une nouvelle étape de l'approfondissement de l'intercommunalité avec l'introduction du suffrage universel direct pour la désignation des conseillers communautaires et l'élaboration dans chacune des communautés d'un schéma de mutualisation des services avec leur communes membres. 

Constituant une obligation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) doivent permettre d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité en corrigeant les imperfections de son déploiement spatial. Ces SDCI ont connu plusieurs phases successives dans leur élaboration. Ces documents, préparés par les préfets, ont été soumis pour avis aux collectivités concernées avant de faire l’objet d’amendements de la part des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Les SDCI arrêtés par les préfets entrent à présent dans leur phase de mise en œuvre.

L'AdCF a réalisé et mis en ligne une note qui synthétise ses propres analyses des SDCI adoptés et du processus d’élaboration des schémas. Orientations quantitatives, analyses qualitatives, appréciations des acteurs locaux, rappels du cadre réglementaire… plusieurs prismes sont proposés dans ce document.

> Pour en savoir plus, retrouver la note de l'AdCF : ici

samedi 23 juin 2012

Le syndicat mixte Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance de la métropole parisienne (un papier dans AdCF Direct)

Ce 20 juin 2012, le syndicat mixte d’études Paris Métropole a rendu public son Livre (ou)vert sur la gouvernance, fruit d’une année de travail des élus. Une contribution très riche, tant dans ses analyses que ses pistes d’évolution (voir le document PDF ici).

Très tôt investie dans le débat d'idées sur les recompositions institutionnelles du coeur de l'Île-de-France et de la métropole parisienne, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) revient dans sa lettre d'information, AdCF Direct, sur les premières pistes esquissées par Paris Métropole.
Avec 3 scénarii (pour aller un peu vite : le "big bang", "l’inacceptable statu quo", et le "réaliste") et des Verbatim très intéressants de leaders politiques franciliens sur le rôle que doit jouer l'intercommunalité dans la gouvernance politique de la métropole parisienne (Delanoë, Huchon, Bartolone, Braye, Voynet, Eblé...).

> En savoir plus :  ici

Source : AdCF Direct n°638 du 22 juin 2012 : http://www.adcf.org/template/adcf.org/newsletter/email.php?id_newsletter=106

dimanche 10 juin 2012

Réuni en Assemblée générale, le CNJU fixe ses priorités associatives

La troisième Assemblée générale du CNJU s’est tenue le samedi 2 juin 2012 à l’Institut d’Études Politiques de Paris. Elle a été l’occasion de faire le bilan du dernier mandat et de se projeter sur une nouvelle année d’engagements.

Au terme d’un débat d’orientation riche, l’Assemblée générale a élu un nouveau Bureau exécutif pour le mandat 2012-2013. François FAVARD a été élu à la présidence de l’association. Les membres du Bureau exécutif élus rejoignent le Conseil d’administration du CNJU dont l’installation, dans sa nouvelle composition, aura lieu d’ici l’été.
L’Assemblée générale du CNJU a donné mandat au Bureau exécutif pour impulser trois grandes orientations stratégiques :

-    Renforcer le travail de lobbying en faveur de l’accès au concours d’ingénieur territorial, que ce soit au près du nouveau Gouvernement, du Parlement, des instances nationales de la fonction publique territoriale (CSFPT, CNFPT), mais aussi des associations d’élus et de collectivités locales ;

-    Poursuivre les actions de veille stratégique et consolider l’expertise du CNJU dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes urbanistes. Le projet de label « Diplôme d’urbaniste » porté par le CNJU devra trouver une concrétisation rapide, étant devenu indispensable dans le contexte actuel de recomposition du paysage universitaire (PRES, nouvelle génération de Masters en 2013…) ;

-    Appuyer les associations membres dans leurs actions d’animation réseau, par le partage d’expériences et la mise en synergie de leurs outils. Le travail d’accompagnement des associations vers la mise en œuvre et la convergence des annuaires de diplômés sera ici une priorité.

La prochaine réunion du nouveau Conseil d’administration du CNJU sera notamment l’occasion de fixer les périmètres des différentes commissions et les attributions des délégations thématiques et opérationnelles.

> En savoir plus sur le site du CNJU en retrouvant la composition du nouveau Bureau exécutif

mercredi 30 mai 2012

Assemblée générale du Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU)


Créé au cours de l’été 2009 et constitué en association en février 2010, le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) fédère aujourd’hui plus de 1300 urbanistes professionnels ou en devenir. Il regroupe 20 associations d’étudiants et de diplômés en urbanisme affiliées à des instituts d’urbanisme et des établissements délivrant des formations supérieures en urbanisme (Master). Le CNJU organisera à Sciences Po le 2 juin 2012 son Assemblée générale annuelle. Le Bureau exécutif de l’association sera renouvelé à cette occasion.
François Favard, trésorier d’Urba+ et délégué aux projets des annuaires dans le cadre de la commission animation du réseau du CNJU, est candidat à la présidence du collectif.

Voici sa lettre de candidature  :
http://www.urbaplus.org/IMG/pdf/Lettre_candidature_FF_presidence-CNJU-06052012.pdf

Urbaniste diplômé de l'Institut d'Urbanisme de Paris, en exercice professionnel en tant que responsable du service prospective et organisation des territoires au conseil général du Val de Marne, François Favard est actuellement délégué du CNJU aux projets Annuaires et trésorier d'Urba+. Avec d'autres, comme Clément Marquis, nous avons pris part en 2009 et 2010 à la constitution du CNJU dans le but d'organiser la profession d'urbaniste.

jeudi 10 mai 2012

Pour un projet de label "Diplôme d'urbaniste"



Le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU) porte un projet de labellisation des diplômes supérieurs de niveau Bac+5 et Bac+6 en urbanisme sous la dénomination “Diplôme d’Urbaniste”.


Ce projet permettra, à terme, l’attribution d’un label qualité aux diplômes supérieurs en urbanisme répondant à un ensemble de critères administratifs, académiques et professionnels définissant une formation de qualité pour un urbaniste. Les instances du CNJU ont défini une liste de critères d'éligibilité qui a été proposée à l’OPQU le 23 février 2012. La commission "Formations et insertion professionnelle" du CNJU pilote ce dossier depuis plus d’un an. Elle a déjà effectué un recensement exhaustif des formations potentiellement candidates à la démarche.


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Dans le cadre des travaux de sa commission "Formations et insertion professionnelle", le CNJU a initié un projet de labellisation des diplômes supérieurs en urbanisme de niveau Bac+5/6. Intitulé "Diplôme d’urbaniste", ce label qualité serait attribué par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU).

L’attribution d’un label qualité par l’Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) aux diplômes supérieurs en urbanisme poursuit trois objectifs :

1° Mettre en visibilité parmi les très nombreuses formations en urbanisme (111 recensées), celles qui ont une qualité suffisante pour former et placer des urbanistes (respect des critères d’éligibilité). Cet objectif intéresserait particulièrement les étudiants candidats et les recruteurs qui y verraient un gage de sérieux des diplômes labellisés.

2° Démontrer la qualité des formations en urbanisme auprès des pouvoirs publics, notamment le CSFPT et le CNFPT, dans le cadre de la mobilisation du CNJU pour rétablir l’accès des urbanistes au concours d’ingénieur territorial (spécialité urbanisme, aménagement et paysages). Une liste de diplôme labellisés permettrait de sortir de la situation de blocage qui touche depuis maintenant 3 ans les urbanistes diplômés.

3° Renforcer le lien entre formation et qualification, en automatisant notamment l’inscription des diplômés de formations labellisées sur la liste d’aptitude à la qualification d’urbaniste et en assurant à chaque diplômé la possibilité de demander sa qualification par le niveau A (deux ans d’expérience professionnelle en urbanisme).

Adopté par le conseil d’administration du CNJU le 15 février 2012, ce projet de label « Diplôme d’urbaniste » présente donc un intérêt stratégique au regard des positions de l’association. Le CNJU rencontre actuellement les responsables des Instituts d'Urbanisme sur ce dossier afin d’étudier le déploiement national de la démarche par un appel à candidatures des formations.

> Téléchargez le projet de label “Diplôme d’urbaniste” porté par le CNJU

dimanche 29 avril 2012

Géographie du vote FN : une forte dimension territoriale


Après le premier tour de l’élection présidentielle de 2012 qui a vu le Front National parvenir au niveau le plus haut de son histoire avec 18% des voix et 6,5 millions de suffrages exprimés, les analystes se succèdent sur les grandes ondes pour apporter leurs éclairages sur la signification de ce vote ("protestataire" ou "d'adhésion"?).
Depuis maintenant une semaine, les analyses politiques des "grands éditorialistes" tendent à "nationaliser" ce vote FN, les premiers commentaires des journalistes ayant fait état d’un petit "21 avril 2002" sans discerner de dimension territoriale nette.
Ce n'est pas ce que montrent les cartes et notamment celles de la rédaction du Monde.fr qui a eu la lumineuse idée de mettre en ligne sur son site Internet une cartographie du rapport de force à l’échelle communale. 
En effet, la publication de ces résultats du premier tour à l’échelle de la maille départementale ne permet pas d’apprécier la forte dimension territoriale du phénomène, l’échelle départementale opérant comme un  "masque" sur son intensité. C'est surtout un découpage administratif qui ne correspond pas à la réalité des espaces sociaux et politiques (voir les analyses de Globe ici).
« Parler d’échelle, c’est justement admettre qu’autre chose que la taille change quand change la taille », nous dit le géographe Jacques Lévy, auteur d’une analyse géographique du vote FN de 2002 à l’échelle des 354 aires urbaines françaises. Ce travail avait mis en évidence la très nette concentration de l’électorat frontiste au sein des espaces périurbains.
C’est justement à l’échelle fine, celle des aires urbaines, des bassins d’emploi et des communes que l’on peut apprécier à sa juste mesure le phénomène de déclassement des territoires et le sentiment d’abandon des électeurs qui y résident. C’est à l’échelle de la zone d’emploi que les travaux de Laurent Davezies conduits pour l’AdCF et la Caisse des Dépôts avaient mis en évidence la très forte dimension territoriale de la crise économique de 2008-2009. Les premiers impacts territoriaux de la crise de 2008-2009 avaient ainsi montré la très forte vulnérabilité des bassins d’emplois manufacturiers, ces territoires plus fortement exposés aux restructurations (de par leur spécialisation sectorielle) ayant subi un « sur-choc », pour reprendre l’expression de Laurent Davezies.

Et que nous disent les cartes de ce premier tour de l’élection présidentielle de 2012? Que, certes, le FN enregistre une progression par rapport à la précédente élection présidentielle de 2007 (10%), mais que l’expression de ce vote reste nettement concentrée et localisée. En d’autres termes, nationalement, le FN retrouve un niveau comparable à celui de 2002 (17%) et finalement assez proche de celui de 1995 (15%). Mais à l’échelle locale en revanche, la cartographie électorale souligne une sur-concentration flagrante du vote Marine Le Pen à l’échelle des bassins d’emploi industriels les plus touchés par la crise économique (celle qui sévit depuis 2008) et notamment les territoires manufacturiers du quart nord-est de la France : un arc s’étendant du Nord de la Franche-Comté et de la Lorraine à la Picardie en passant par la Champagne-Ardenne (voir les scores dans les départements de l'Aube et de la Haute-Marne).
Les cartes interactives du Monde.fr, à l’aide de « filtres », permettent ainsi de localiser les communes où le vote FN est supérieur à 25 et à 30% des voix (bien au dessus des 18% enregistrés à l’échelle nationale) dans des territoires où Marine Le Pen fait jeu égal avec les deux candidats qualifiés pour le second tour. Ces cartes sont saisissantes :

Là où le Front National dépasse 31,4% des suffrages exprimés :
Cliquer sur la carte pour zoomer
Source : Le Monde.fr


Là où le Front National dépasse 24,5% des suffrages exprimés :
Cliquer sur la carte pour zoomer 

Source : Le Monde.fr


En déclin démographique, ces régions du Nord-Est ont également été plus exposées que d’autres par la révision générale des politiques publiques et le ressac de la présence de l'Etat (fermetures de sites consécutives aux réformes des cartes judiciaire et militaire), sans toutefois que l’on puisse établir une parfaite corrélation explique dans Acteurs publics Luc Rouban, chercheur au Cevipof et spécialiste de la fonction publique : « Il est difficile d’établir un lien direct entre les effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et le choix électoral des citoyens. Prenez le département de la Moselle, l’un des territoires qui ont le plus souffert de la réduction des effectifs de l’État avec des fermetures d’hôpitaux, de casernes et de tribunaux. Marine Le Pen y atteint le score très élevé de 24,7 %. Mais à l’inverse, dans le Lot ou la Charente, contrées également impactées par le recul des services de l’État, le score de Marine Le Pen est beaucoup plus bas (13,4 % et 17,7 %). On le voit, tout cela est très complexe. Le vote Front national est tout à la fois lié à la sociologie des électeurs et à l’accumulation d’éléments tels que la RGPP, le taux élevé du chômage, les restructurations industrielles et une forme de paupérisation des territoires. Ce qui peut entraîner une exacerbation momentanée du vote protestataire. » On citera notamment le cas emblématique du bassin sidérurgique à Gandrange, traumatisée par la fermeture de son aciérie en 2009, où la candidate FN talonne François Hollande (28,15% contre 29,69%) ou encore Florange, toujours dans le Val de Fensch, dernier carré de la sidérurgie lorraine où Marine Le Pen arrive également en 2e position (25,69% des voix).

Laurent Davezies observait en septembre 2010 lors de la remise de son rapport que ces "territoires roulent aujourd’hui sur des pistes défoncées. Ils n’ont aucun amortisseur pour rebondir. Et ce ne sont pas les coupes de la RGPP dans les effectifs de l’État territorial (restructuration militaire, réforme de la carte judiciaire, etc.) qui permettront de développer une économie domestique. Combiné à l’érosion de leurs finances publiques, ce ressac de la présence publique s’apparente même à une triple peine. Ces territoires seront-ils demain placés sous perfusion?"  
A l'inverse, dans un territoire comme celui de la Vallée de l'Arve (large vallée reliant Chamonix à Genève sur 40 kilomètres où s'étendent des centaines d'usines qui concentrent près de 10 % de l'industrie mondiale du décolletage), la poussée du FN est endiguée autour de 20%, comme à Cluses (20,7%) ou à Bonneville (20,51%). Bien que violemment frappée au cours de l'hiver 2008-2009 par la crise du secteur automobile (dont les usines de décolletage de la vallée sont très dépendantes), choc qui s'est traduit par la destruction massive de l'emploi intérimaire (augmentation du taux de chômage de 60% entre le 2e trimestre de 2008 et le 2e trimestre de 2009), la croissance est repartie dans la vallée depuis janvier 2010 (avec l'appui des collectivités publiques et la mise en réseau des PME).

Les cartes des résultats de ce 1er tour permettent aussi d’apprécier l’ancrage "historique" du vote FN dans les terres du sud de la France, comme le rappelle la géographe Béatrice Giblin (sud de la vallée du Rhône et Gard rhodanien, arrière pays provençal, Alpes-Maritimes, vallée de la Garonne) et sa progression dans les périphéries du grand bassin parisien (outre la Picardie, l'Eure-et-Loir, les territoires ruraux et périurbains de l’Orne comme le Perche, une partie de la vallée de la Seine et de l’Eure, les espaces ruraux de la région Centre et de l’est du Loiret).

> Signalons également le travail du laboratoire ESO de l'Université du Maine-CNRS dont la cartographie électorale a été réalisée à partir d'un lissage des données communales (scores en pourcentage pondérés selon la carte par le nombre d’inscrits ou le nombre de suffrages exprimés), consultable ici : http://eso-gregum.univ-lemans.fr/spip.php?article178 et, pour le vote Marine Le Pen, ici http://eso-gregum.univ-lemans.fr/IMG/pdf/F_le_pen2012.pdf

jeudi 19 avril 2012

Une véritable stratégie locale de déplacements : le PDU de Montpellier Agglomération

J'avais déjà eu l'occasion de faire état ici des stratégies territoriales et urbaines définies et mises en oeuvre par la communauté d'agglomération de Montpellier. Alors que Montpellier Agglomération vient d'inaugurer (le même jour !) les lignes 3 et 4 de son réseau de tramway, je signale son Plan de Déplacements Urbains, véritable déclinaison du "SCOT-projet de territoire". 
> Le projet de PDU de la communauté est téléchargeable ici : http://www.montpellier-agglo.com/medias/flipbook/projet-pdu-26-janv-2011-1_1305824877140.pdf

mercredi 11 avril 2012

A venir : une Ecole d'Urbanisme de Paris à la Cité Descartes

Parce que le pôle scientifique et technique de la "Ville durable" de la Cité Descartes de Marne La Vallée compte d'ores et déjà nombre d'écoles et laboratoires d'ingénieurs, parce que l'on trouve également sur ce site emblématique du "Grand Paris" une école d'architecture, il est salutaire qu'un Institut d'urbanisme ayant pignon sur rue puisse exister sur le campus et s'y développer (cf. plan ci-dessous). Et de la même manière que les Ecoles d'ingénieurs localisées sur la Cité Descartes continueront à former des ingénieurs, tout comme l'Ecole d'architecture de Marne La Vallée forme des architectes, la future ECOLE D'URBANISME DE PARIS aura pour vocation de former des URBANISTES !
Parce qu'il faut de tout pour faire un monde. Cela passe par un positionnement professionnel clair et assumé des deux Instituts d'urbanisme qui travaillent actuellement à la construction de ce projet : l'Institut Français d'Urbanisme et de l'Institut d'Urbanisme de Paris, qui comptent, à eux-deux, plus de 6000 urbanistes en activité professionnelle (!), une cinquantaine d'enseignants-chercheurs, plusieurs Masters en formation initiale et continue, un laboratoire de recherche commun et 250 diplômés en urbanisme par an.

> Les premières informations sont disponibles ici sur le site du PRES de l'Université Paris Est. 




Plan du campus de la Cité Descartes (Marne La Vallée) où les écoles d'ingénieurs et d'architecture sont bien bien signalées... à l'inverse de l'Institut Français d'Urbanisme (IFU) pourtant présent sur le campus depuis 1987 mais dont le PRES ne mentionne pas la localisation sur son site Internet. L'IFU a pourtant pignon sur "rue" ! 

dimanche 8 avril 2012

Organiser la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme : un enjeu pour les territoires et pour les urbanistes

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) était auditionnée ce mercredi 4 avril 2012 par le Sénat sur le thème « Les collectivités territoriales et l’urbanisme ». Pilotée par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, en liaison avec les sénateurs Yannick Botrel (Côtes-d’Armor), Joël Labbé (Morbihan), Rachel Mazuir (Ain) et l’appui de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, la mission doit publier un rapport d’information dans les prochaines semaines.  L'AdCF, qui mène depuis 2008 un intense travail de promotion de l'urbanisme intercommunal (en plaidant pour des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux), était représentée par le président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, Alain Cottalorda (maire de Bourgoin-Jallieu).

Un compte-rendu de cette audition est disponible sur le site Internet de l'AdCF  : ici, où l'on peut lire que "Alain Cottalorda et Pierre Jarlier sont tombés d’accord sur la nécessité de mieux reconnaître les compétences professionnelles des urbanistes au sein du secteur public local, et notamment de la fonction publique territoriale, soulignant tous les deux le problème de l’accès des urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur (Instituts d’urbanisme universitaires) à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysage » du concours d’ingénieur territorial depuis 2009. Pierre Jarlier a précisé que la question figurerait parmi les points abordés dans son rapport en identifiant le contours des missions spécifiques des urbanistes aux côtés des autres corps de métiers (architectes, ingénieurs, géomètres-experts)."


Trois dimensions ont été évoquées au cours de l’audition :

1° la compétence institutionnelle de l’urbanisme et notamment le niveau de maîtrise d’ouvrage du plan local d’urbanisme (commune/communauté),
2° les questions d’"ingénierie territoriale" relatives à l’exercice des différentes missions et domaines de compétences professionnelles de l’urbanisme,
3° les pistes de mutualisation entre collectivités publiques et structures d’aide à la décision dans le champ de la planification territoriale, de la conduite de projets, de la gestion du droit de sols et de l’aménagement opérationnel.

> En savoir plus sur le site Internet de l'AdCF

dimanche 1 avril 2012

La plaquette de l'Institut d'Urbanisme de Paris



Diplômé du DESS de l'Institut d'Urbanisme de Paris (IUP) en 2006 et chargé de cours au sein de cet établissement emblématique de l'urbanisme français (90 d'histoire, plus de 3000 urbanistes en activité professionnelle), j'en signale la plaquette de communication. La rédaction a été réalisée par Urba+, "l'Alumni" de l'IUP, dont j'ai été vice-président en charge de l'insertion professionnelle entre 2007 et 2009. 


Cette nouvelle plaquette de l'IUP est téléchargeable ici


http://urbanisme.u-pec.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1259768716237

dimanche 18 mars 2012

Elections présidentielles : les réponses des candidats aux questions de l’AdCF et de son mensuel Intercommunalités





L’AdCF, via son mensuel Intercommunalités, a posé dix questions aux candidats à l’élection présidentielle sur leurs positions et intentions en matière de décentralisation, d’organisation territoriale, de fiscalité locale… La plupart des candidats déclarés à la date du 15 mars ont répondu à ce questionnaire. Des extraits choisis sont publiés dans l’édition de mars d’Intercommunalités. Le dossier d'Intercommunalités, un tableau comparatif des réponses ainsi que les réponses intégrales des candidats sont en ligne sur adcf.org ici : http://www.adcf.org/institutions-et-pouvoirs-locaux/Elections-presidentielles-les-reponses-des-candidats-aux-questions-de-l-AdCF-et-de-son-mensuel-Intercommunalites-1049.html 

dimanche 4 mars 2012

Evolution de l’intercommunalité en Ile-de-France et gouvernance du Grand Paris : une rencontre de l'AdCF ce 6 mars...

Le chantier avait été repoussé à 2012 par Nicolas Sarkozy lors de son discours du 29 avril 2009 à la Cité de l’architecture et du Patrimoine. Mais depuis quelques semaines, plusieurs responsables politiques nationaux et/ou franciliens, tels Bertrand Delanoë, Gérard Collomb, Claude Bartolone ou encore Philippe Laurent se sont positionnés sur le sujet de la gouvernance institutionnelle de la métropole parisienne. Collectivité unique du Grand Paris (scénario Dallier-Balladur) ou double collectivité sur le périmètre de la petite couronne (communauté urbaine et conseil du Grand Paris), confédération métropolitaine ou "G20" dans le cadre du syndicat mixte ouvert Paris Métropole : différents scénarios pour la gouvernance du coeur de la région capitale sont en débat. Bref, "ça bouge enfin", pour reprendre le mot de Philippe Dallier, inlassable défenseur d'une profonde réforme de la gouvernance dans le coeur de l'Île-de-France


A l'occasion d'une rencontre organisée le 6 mars 2012 à la Caisse des Dépôts, l'AdCF passera en revue ces différentes options dont certaines avaient été esquissées dès 2007 lors de sa 18e convention de Paris. A travers ses représentants en Île-de-France et les rencontres de ses adhérents, l’AdCF a contribué à plusieurs reprises à une expression collective des communautés franciliennes sur ces grands sujets. En réaction au rapport Balladur, une contre-proposition avait été formulée en mars 2009 par le conseil d’administration de l’AdCF (voir document) que les évolutions récentes tendent à conforter sur de nombreux points. La rencontre du 6 mars permettra de remettre en débat ces orientations, de les actualiser et de dialoguer avec plusieurs membres actifs au sein de Paris métropole.


> En savoir plus

samedi 3 mars 2012

Crise du logement, intensification de l'urbanisme : Agir d’abord sur la fiscalité foncière pour libérer les terrains à bâtir

Relever systématiquement de 30% les droits à construire pour lutter contre la crise du logement? Les professionnels de l'urbanisme et de l'habitat comme les élus locaux sont perplexes. Les effets induits sont incertains et bousculeraient l’équilibre de plusieurs années de stratégies locales d’urbanisme. 
Que donc penser du projet de loi gouvernemental visant à systématiser une majoration de 30 % des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation? 



Pour l'AdCF, la question prioritaire est de détendre les prix à travers la libération du foncier constructible notamment au moyen d’outils fiscaux incitatifs et/ou coercitifs. 
L’importance de ces leviers fiscaux avait été unanimement soulignée dans le cadre de la réflexion sur « l’urbanisme de projet » conduite par le secrétaire d’Etat Benoist Apparu en 2011.


Le projet rentre ensuite en contradiction avec l’esprit et les objectifs du Grenelle de l’Environnement. L’AdCF regrette que "le projet de loi redonne un poids excessif à la règle d’urbanisme alors qu’il était attendu au contraire des collectivités qu’elles s’engagent à court terme dans une planification à plus fort contenu stratégique et programmatique".


Enfin, l'article unique du texte se caractérise par l’absence notoire de cohérence dans la réflexion sur la notion de densification. Celle-ci appelle surtout une nouvelle forme urbaine et l’AdCF souligne "qu’une majoration uniforme de l’ensemble des règles d’urbanisme ne peut s’opérer que de manière « aveugle » par rapport au bon fonctionnement des territoires et à la qualité du paysage urbain. Elle rappelle que la densification doit s’inscrire dans un projet de la collectivité et ne peut être généralisée sans lien avec les politiques locales des déplacements, l’implantation d’équipements publics afférents, la répartition des activités… "



Pour l'AdCF, "la priorité doit aller à la lutte contre les phénomènes de rétention foncière en particulier, à travers : 
- des possibilités de majoration de la taxe sur le foncier des propriétés non bâties (TFPNB) assise sur les terrains stratégiques classés en « AU1 ». 
- la suppression des abattements liés à la durée de détention dans les différentes taxations des plus-values appliquées aux terrains à bâtir. 
- l’aide à l’institution du nouveau versement pour sous-densité (VSD) qui peut accompagner la taxe d’aménagement. "


Pour aller plus loin :