skip to main |
skip to sidebar
Le chantier avait été repoussé à 2012 par Nicolas Sarkozy lors de son discours du 29 avril 2009 à la Cité de l’architecture et du Patrimoine. Mais depuis quelques semaines, plusieurs responsables politiques nationaux et/ou franciliens, tels Bertrand Delanoë, Gérard Collomb, Claude Bartolone ou encore Philippe Laurent se sont positionnés sur le sujet de la gouvernance institutionnelle de la métropole parisienne. Collectivité unique du Grand Paris (scénario Dallier-Balladur) ou double collectivité sur le périmètre de la petite couronne (communauté urbaine et conseil du Grand Paris), confédération métropolitaine ou "G20" dans le cadre du syndicat mixte ouvert Paris Métropole : différents scénarios pour la gouvernance du coeur de la région capitale sont en débat. Bref, "ça bouge enfin", pour reprendre le mot de Philippe Dallier, inlassable défenseur d'une profonde réforme de la gouvernance dans le coeur de l'Île-de-France.
A l'occasion d'une rencontre organisée le 6 mars 2012 à la Caisse des Dépôts, l'AdCF passera en revue ces différentes options dont certaines avaient été esquissées dès 2007 lors de sa 18e convention de Paris. A travers ses représentants en Île-de-France et les rencontres de ses adhérents, l’AdCF a contribué à plusieurs reprises à une expression collective des communautés franciliennes sur ces grands sujets. En réaction au rapport Balladur, une contre-proposition avait été formulée en mars 2009 par le conseil d’administration de l’AdCF (voir document) que les évolutions récentes tendent à conforter sur de nombreux points. La rencontre du 6 mars permettra de remettre en débat ces orientations, de les actualiser et de dialoguer avec plusieurs membres actifs au sein de Paris métropole.
> En savoir plus
Relever systématiquement de 30% les droits à construire pour lutter contre la crise du logement? Les professionnels de l'urbanisme et de l'habitat comme les élus locaux sont perplexes. Les effets induits sont incertains et bousculeraient l’équilibre de plusieurs années de stratégies locales d’urbanisme.
Que donc penser du projet de loi gouvernemental visant à systématiser une majoration de 30 % des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation?
Pour l'AdCF, la question prioritaire est de détendre les prix à travers la libération du foncier constructible notamment au moyen d’outils fiscaux incitatifs et/ou coercitifs.
L’importance de ces leviers fiscaux avait été unanimement soulignée dans le cadre de la réflexion sur « l’urbanisme de projet » conduite par le secrétaire d’Etat Benoist Apparu en 2011.
Le projet rentre ensuite en contradiction avec l’esprit et les objectifs du Grenelle de l’Environnement. L’AdCF regrette que "le projet de loi redonne un poids excessif à la règle d’urbanisme alors qu’il était attendu au contraire des collectivités qu’elles s’engagent à court terme dans une planification à plus fort contenu stratégique et programmatique".
Enfin, l'article unique du texte se caractérise par l’absence notoire de cohérence dans la réflexion sur la notion de densification. Celle-ci appelle surtout une nouvelle forme urbaine et l’AdCF souligne "qu’une majoration uniforme de l’ensemble des règles d’urbanisme ne peut s’opérer que de manière « aveugle » par rapport au bon fonctionnement des territoires et à la qualité du paysage urbain. Elle rappelle que la densification doit s’inscrire dans un projet de la collectivité et ne peut être généralisée sans lien avec les politiques locales des déplacements, l’implantation d’équipements publics afférents, la répartition des activités… "
Pour l'AdCF, "la priorité doit aller à la lutte contre les phénomènes de rétention foncière en particulier, à travers :
- des possibilités de majoration de la taxe sur le foncier des propriétés non bâties (TFPNB) assise sur les terrains stratégiques classés en « AU1 ».
- la suppression des abattements liés à la durée de détention dans les différentes taxations des plus-values appliquées aux terrains à bâtir.
- l’aide à l’institution du nouveau versement pour sous-densité (VSD) qui peut accompagner la taxe d’aménagement. "
Pour aller plus loin :
