Organiser la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme : un enjeu pour les territoires et pour les urbanistes

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) était auditionnée ce mercredi 4 avril 2012 par le Sénat sur le thème « Les collectivités territoriales et l’urbanisme ». Pilotée par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, en liaison avec les sénateurs Yannick Botrel (Côtes-d’Armor), Joël Labbé (Morbihan), Rachel Mazuir (Ain) et l’appui de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, la mission doit publier un rapport d’information dans les prochaines semaines.  L'AdCF, qui mène depuis 2008 un intense travail de promotion de l'urbanisme intercommunal (en plaidant pour des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux), était représentée par le président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, Alain Cottalorda (maire de Bourgoin-Jallieu).

Un compte-rendu de cette audition est disponible sur le site Internet de l'AdCF  : ici, où l'on peut lire que "Alain Cottalorda et Pierre Jarlier sont tombés d’accord sur la nécessité de mieux reconnaître les compétences professionnelles des urbanistes au sein du secteur public local, et notamment de la fonction publique territoriale, soulignant tous les deux le problème de l’accès des urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur (Instituts d’urbanisme universitaires) à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysage » du concours d’ingénieur territorial depuis 2009. Pierre Jarlier a précisé que la question figurerait parmi les points abordés dans son rapport en identifiant le contours des missions spécifiques des urbanistes aux côtés des autres corps de métiers (architectes, ingénieurs, géomètres-experts)."


Trois dimensions ont été évoquées au cours de l’audition :

1° la compétence institutionnelle de l’urbanisme et notamment le niveau de maîtrise d’ouvrage du plan local d’urbanisme (commune/communauté),
2° les questions d’"ingénierie territoriale" relatives à l’exercice des différentes missions et domaines de compétences professionnelles de l’urbanisme,
3° les pistes de mutualisation entre collectivités publiques et structures d’aide à la décision dans le champ de la planification territoriale, de la conduite de projets, de la gestion du droit de sols et de l’aménagement opérationnel.

> En savoir plus sur le site Internet de l'AdCF