samedi 25 mai 2013

La gestion dépénalisée et décentralisée du stationnement revient dans les débats parlementaires.




Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), avec le soutien de l’AdCF, a proposé une série d’amendements à la commission développement durable du Sénat, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Parmi ses propositions, la plus importante vise à instituer la réforme de la dépénalisation du stationnement et sa transformation en « service public du stationnement », une revendication de longue date, qui permettrait de renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements.
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jeudi 23 mai 2013

A venir : une étude du CNRS sur les déterminants territoriaux de la croissance des entreprises, publiée par l'AdCF et de l'Institut Caisse des Dépôts pour la Recherche



En ligne, le dossier du numéro d'Avril (n°177) du mensuel de l'AdCF sur "Les facteurs locaux de la croissance" avec des cartes à la zone d'emploi.
C'est le teasing de l'étude "Les entreprises du secteur compétitif dans les territoires", conduite par les économistes Nadine Levratto et Denis Carré du Laboratoire Economix du CNRS (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et qui sera publiée par l'AdCF et l'Institut Caisse des Dépôts pour la Recherche en juin 2013. A venir...

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lundi 20 mai 2013

Un rapport commandé par le CNFPT épingle la réforme barrant l'accès des urbanistes diplômés au concours d'ingénieur territorial

Alors que le Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a apporté en mars 2013 une nouvelle réponse à une question parlementaire sur le problème de l’accès des urbanistes diplômés au concours d’ingénieur territorial dans laquelle il précise qu’une « réflexion sera ouverte sur l’évolution des métiers dans la fonction publique et l’adaptation des cadres statutaires », il est utile de se plonger dans le rapport remis en novembre 2011 au CNFPT par le cabinet ARISTAT sur les « Compétences et activités des urbanistes dans les collectivités territoriales ».

Ce rapport, qui n’a pas été rendu public, met pourtant en évidence l’apport indispensable des urbanistes diplômés à l’exercice des missions d’urbanisme au sein des collectivités locales. Il pointe notamment les effets contre-productifs de la fermeture de l’accès à la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » du concours d’ingénieur territorial pour les diplômés en urbanisme : la réforme est vécue au sein des urbanistes exerçant au sein des collectivités locales comme " 
un appauvrissement de la profession".
Les conclusions de ce rapport vont indéniablement dans le même sens que les positions du CNJU et des parlementaires et associations de collectivités locales qui lui ont apporté leur soutien pour demander la réouverture de l’accès au concours.
 

Suite à la parution d’un article dans l’hebdomadaire d’information Urbapress (n°1823/1824, du mercredi 6 février 2013) qui en avait fait mention, le CNJU a pu se procurer le rapport commandé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur les « Compétences et activités des urbanistes dans les collectivités territoriales ».  Le CNJU passe en revue les conclusions et principaux enseignements de ce document inédit. 

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