Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), avec le soutien de l’AdCF, a proposé une série d’amendements à la commission développement durable du Sénat, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Parmi ses propositions, la plus importante vise à instituer la réforme de la dépénalisation du stationnement et sa transformation en « service public du stationnement », une revendication de longue date, qui permettrait de renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements.
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