Le Sénat décentralise et dépénalise le stationnement pour renforcer l’efficacité des politiques locales de déplacements

Le GART et l’AdCF se félicitent de l’adoption à l’unanimité par le Sénat, le 5 juin 2013, de l’amendement qui rend possible la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Adopté au cours de l’examen du texte en séance publique, cet amendement permet aux communes, communautés et autorités organisatrices intercommunales de disposer pleinement du levier de la gestion du stationnement pour mettre en œuvre leurs politiques de déplacements. Le GART et l’AdCF appellent désormais à un vote identique à l’Assemblée nationale.
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