Les futurs agendas d’accessibilité programmée en débat : délais, sanctions, dérogations

La concertation nationale relative à la préparation d’agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour 2015 a fait l’objet de débats intenses entre les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations de collectivités locales, les fédérations professionnelles et les opérateurs de transport. Celle-ci s’achèvera le 7 janvier prochain. Seront définis à l’été 2014 dans une ordonnance un calendrier pour ces Ad’AP, un régime de sanctions financières en cas de leur non respect mais aussi une extension des dérogations à la mise en accessibilité.

En savoir plus en retrouvant l'article sur le site de l'AdCF